Vertaling van "frais relatifs " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

fromage frais
fromage frais

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Om deze toestand bij te sturen met het oog op meer transparantie heeft de Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) a adopté, in november 2004 een règlement relatif à l'information à fournir par l'avocat à ses clients en matière d'honoraires, de frais et débours (Belgisch Staatsblad 6 januari 2005); daarnaast hebben sommige balies « indicatieve tariefschalen » opgesteld.
Pour tenter de remédier à cette situation et en améliorer la transparence, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) a adopté, en novembre 2004, un règlement relatif à l'information à fournir par l'avocat à ses clients en matière d'honoraires, de frais et débours (Moniteur belge du 6 janvier 2005); parallèlement, certains barreaux ont arrêté des barèmes « indicatifs ».

Om deze toestand bij te sturen met het oog op meer transparantie heeft de Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) in november 2004 een « règlement relatif à l'information à fournir par l'avocat à ses clients en matière d'honoraires, de frais et débours (Belgisch Staatsblad 6 januari 2005) » goedgekeurd; daarnaast hebben sommige balies « indicatieve tariefschalen » opgesteld.
Pour tenter de remédier à cette situation et en améliorer la transparence, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) a adopté, en novembre 2004, un règlement relatif à l'information à fournir par l'avocat à ses clients en matière d'honoraires, de frais et débours (Moniteur belge du 6 janvier 2005); parallèlement, certains barreaux ont arrêté des barèmes « indicatifs ».

Vooral rond volgende Franstalige tekst, " des frais d'intervention d'un tiers relatifs à la location de l'immeuble " , kan verwarring ontstaan.
En particulier le texte français : « des frais d'intervention d'un tiers relatifs à la location de l'immeuble » peut semer la confusion.

les frais relatifs à la mise à disposition de personnel entre le Parlement et le secteur public des États membres ou d'autres pays spécifiés dans la réglementation,
les frais relatifs à la mise à disposition de personnel entre le Parlement et le secteur public des États membres ou d'autres pays spécifiés dans la réglementation,

les frais relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l'exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunication,
les frais relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l'exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunication,

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du cabinet médical dans les trois lieux de travail, y compris l'achat de matériel, de produits pharmaceutiques, etc., les frais relatifs aux examens médicaux préventifs, les dépenses occasionnées par le fonctionnement de la commission d'invalidité ainsi que les dépenses relatives aux prestations externes des spécialistes médicaux jugées nécessaires par les médecins-conseils.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du cabinet médical dans les trois lieux de travail, y compris l'achat de matériel, de produits pharmaceutiques, etc., les frais relatifs aux examens médicaux préventifs, les dépenses occasionnées par le fonctionnement de la commission d'invalidité ainsi que les dépenses relatives aux prestations externes des spécialistes médicaux jugées nécessaires par les médecins-conseils.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux rafraîchissements et autres boissons, occasionnellement les collations, servis lors des réunions de l'institution.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux rafraîchissements et autres boissons, occasionnellement les collations, servis lors des réunions de l'institution.

« Il s'agit principalement des indemnités visées à l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 (non publié) relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée, d'une indemnité pour usage d'un vélo et d'indemnités particulières couvrant des frais de déplacement à certains agents du ministère des Finances.
« Il s'agit principalement des indemnités visées à l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 (non publié) relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée, d'une indemnité pour usage d'un vélo et d'indemnités particulières couvrant des frais de déplacement à certains agents du Ministère des Finances.

Daarnaast bezit de orde van Franstalige en Duitstalige balies sinds 2004 een reglement over de informatie die een advocaat moet geven inzake erelonen: «Règlement de l'OBFG du 27 novembre 2004 relatif à l'information à fournir par l'avocat à ses clients en matière d'honoraires, de frais et débours».
En outre, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone possède depuis 2004 d'un règlement sur l'information qu'un avocat doit communiquer en matière d'honoraires; le règlement de l'OBFG du 27 novembre 2004 relatif à l'information à fournir par l'avocat à ses clients en matière d'honoraires, de frais et débours.