Compte tenu de ce qui précède, il est nécessaire de prévoir des critères de durabilité visant à s’assurer que les biocarburants et les bioliquides ne peuvent bénéficier de mesures d’encouragement que
lorsqu’il peut être garanti qu’ils n’ont pas été fabriqués avec des matières
premières cultivées dans des zones présentant de la valeur sur le plan de la diversité biologique ou, dans le cas de zones affectées à la protection de la nature ou à la protection d’écosystèmes ou d’espèces rares, menacées ou en voie de disparition, lorsque l’au
...[+++]torité compétente concernée prouve que la production des matières premières n’a pas altéré cette affectation.