Depuis l'adoption de la loi du 9 octobre 2008 « houdende regels strekkende tot het opleggen van een tijdelijk huisverbod aan personen van wie een ernstige dre
iging van huiselijk geweld uitgaat » (portant des mesures visant à imposer une interdiction temporaire de domicile aux personnes représentant une menace sérieuse de violence domestique), les Pays-Bas connaissent également une interdiction de domici
le de dix jours qui peut être imposée à une personne majeure lorsque des faits et des circonstances montrent que, par sa présence, ell
...[+++]e constitue une menace sérieuse et immédiate pour la sécurité d'un des occupants ou lorsqu'il existe des indices sérieux d'une telle menace.