Art. 48. Orientation stratégique 8 : Veiller à la pérennisation du financement et du fonctionnement du secteur du logement social en tenant compte des évolutions de son environnement Dans le cadre de cette orientation stratégique, la SLRB poursuivra 4 objectifs opérationnels principaux : 1. Eu égard aux programmes historiques : garantir une gestion proac
tive des soldes sur subsides régionaux 2. Eu égard aux programmes en cours : assurer le financement du secteur et sa soutenabilité à long terme 3. Eu égard aux programmes futurs : mener une réflexion prospective sur les financements 4. Dynamiser la gestion de la trésorerie pour répondre
...[+++]à des besoins sectoriels actuellement non couverts Art. 49. Eu égard aux programmes historiques : garantir une gestion proactive des soldes sur subsides régionaux A cette fin, la SLRB veillera à concrétiser les initiatives suivantes : - poursuivre les opérations de clôture annuelle des divers programmes anciens de manière à : - dégager le coût final des investissements réalisés; - établir le montant définitif des avances remboursables et des subsides régionaux y afférents; - déterminer le solde des avances et des subsides à régulariser. - proposer des modalités pour la réaffectation et la liquidation des budgets non utilisés en fin de projet pour les quadriennaux 2010-2013 et suivants.