Traduction de «globale aantal burgerlijke » (Néerlandais → Français) :

De RVP sluit gemiddeld 425 klachten per jaar af [(58+152+482+832+708+320)/72 maanden] x 12 maanden. d) De gemiddelde termijn voor de behandeling van klachten bedraagt bij de PDOS 39 kalenderdagen en bij de RVP drie werkdagen. 2. a) Hieronder vindt u een tabel met vermelding van het globale aantal burgerlijke geschillen dat op 31 augustus 2015 lopende was.
L'ONP clôture 425 plaintes en moyenne par année [(58+152+482+832+708+320/72 mois] x 12 mois. d) Le délai moyen du traitement des plaintes est de 39 jours calendrier au SdPSP et de trois jours ouvrables à l'ONP. 2. a) Veuillez trouver ci-dessous un tableau reprenant le nombre global de contentieux civils en cours au 31 août 2015, d'après les informations qui m'ont été transmises par le SdPSP: En ce qui concerne les litiges entre l'ONP et les citoyens, ce dernier m'informe que 2.119 dossiers sont actuellement pendants devant les Tribunaux du travail, 317 devant les Cours du travail, six devant la Cour de cassation et un devant la Cour constitutionnelle. b) Veuillez trouver ci-dessous un tableau reprenant l'évolution du nombre de contentieux au cours des cinq dernières années, d'après les informations qui m'ont été transmises par le SdPSP: Pour sa part, l'ONP a réceptionné 352 requêtes introductives d'instance auprès des tribunaux du travail à l'encontre de décisions administratives notifiées aux assurés sociaux en matière de pensions secteur salarié en 2014.

Hoewel er geen globale statistieken bestaan betref- fende alle verzekeringsplichtigen, mag op basis van de loopbaangegevens verstrekt door de voornaamste onderworpen burgerlijke luchtvaartmaatschappij, worden gesteld dat in 1991 nog 1 persoon in aan- merking kan komen voor een volledig pensioen op 55 jarige leeftijd tegenover 2 personen in 1992 en 1 persoon in 1993, en dit onafgezien van sommige regularisatiemogelijkheden (bijvoorbeeld van studie- perioden) die voor anderen het geldig aantal jaren zouden kunnen beïnvloeden derwijze dat voor hun pensioen de loopbaan volledig wordt.
Bien qu'il n'existe pas de statistique globale cou- vrant l'ensemble des assujettis, l'on peut, sur la base des éléments de carrière fournis par la principale entreprise de transport aérien civil assujettie, avan- cer qu'en 1991, encore 1 personne sera susceptible d'entrer en ligne de compte pour une pension com- plète à l'âge de 55 ans, pour 2 personnes en 1992 et 1 personne en 1993, ceci abstraction faite de certaines possibilités de régularisation (par exemple périodes d'études) qui pourraient, pour d'autres, influencer le nombre d'années valables de telle sorte que pour la pension leur carrière devienne complète.