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Afschrift op neergelegde grosse
Avarij-grosse
Averij grosse
Behalve avarij-grosse
Behalve averij-grosse
Gross rating point
Hypothecaire grosse
Tweede grosse

Vertaling van "gross minimisation " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
afschrift op neergelegde grosse | tweede grosse

ampliation de grosse


behalve avarij-grosse | behalve averij-grosse

sauf avarie commune


avarij-grosse | averij grosse

avaries communes | avaries grosses




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) require that the denial or the gross minimisation referred to in paragraph 1 of this article is committed with the intent to incite hatred, discrimination or violence against any individual or group of individuals, based on race, colour, descent or national or ethnic origin, as well as religion if used as a pretext for any of these factors, or otherwise

a) soit prévoir que la négation ou la minimisation grossière, prévues au paragraphe 1 du présent article, soient commises avec l'intention d'inciter à la haine, à la discrimination ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes, en raison de la race, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique, ou de la religion, dans le mesure où cette dernière sert de prétexte à l'un ou l'autre de ces éléments;


a) require that the denial or the gross minimisation referred to in paragraph 1 of this article is committed with the intent to incite hatred, discrimination or violence against any individual or group of individuals, based on race, colour, descent or national or ethnic origin, as well as religion if used as a pretext for any of these factors, or otherwise;

a) soit prévoir que la négation ou la minimisation grossière, prévues au paragraphe 1 du présent article, soient commises avec l'intention d'inciter à la haine, à la discrimination ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes, en raison de la race, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique, ou de la religion, dans la mesure où cette dernière sert de prétexte à l'un ou l'autre de ces éléments;


a) require that the denial or the gross minimisation referred to in paragraph 1 of this article is committed with the intent to incite hatred, discrimination or violence against any individual or group of individuals, based on race, colour, descent or national or ethnic origin, as well as religion if used as a pretext for any of these factors, or otherwise

a) soit prévoir que la négation ou la minimisation grossière, prévues au paragraphe 1 du présent article, soient commises avec l'intention d'inciter à la haine, à la discrimination ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes, en raison de la race, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique, ou de la religion, dans le mesure où cette dernière sert de prétexte à l'un ou l'autre de ces éléments;




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'gross minimisation' ->

Date index: 2025-02-10
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