Traduction de «groupe proposé » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Groupe Spécial Mobile | Special Mobile Group | GSM [Abbr.] | SMG [Abbr.]
Groupe spécial mobile | groupe spécial téléphonie mobile | GSM [Abbr.]

Xenorhabdus deoxyribonucleïnezuur Group 2
Xenorhabdus deoxyribonucleic acid groupe 2

Xenorhabdus deoxyribonucleïnezuur Group 4
Xenorhabdus deoxyribonucleic acid groupe 4

humaan respiratoir syncytieel virus Group B
virus respiratoire syncytial humain groupe B

Omschrijving: Gedragsstoornis met aanhoudend dissociaal- of agressief-gedrag (volgens de algemene criteria uit F91.- en niet louter bestaand uit opstandig, uitdagend en storend gedrag) bij personen die over het algemeen goede aansluiting vinden bij hun peer group. | Neventerm: | gedragsstoornis, groepsgebonden vorm | delicten in het kader van bendelidmaatschap | groepscriminaliteit | spijbelen | stelen in groepsverband
Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe

kunstmatige verschuiving van winsten binnen een group van ondernemingen
transfert fictif de bénéfices à l'intérieur de groupes d'entreprises

Minority Rights Group International
Groupement pour les droits des minorités

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ziehier enkele voorbeelden : - de Franse tekst van het ontworpen artikel 455, 8°, van de wet van 25 april 2014 "op het statuut van en het toezicht op kredietinstellingen" (dat artikel 87, i), van de richtlijn omzet) naar luid waarvan de afwikkelingsautoriteit bij het nemen van besluiten of maatregelen die gevolgen kunnen hebben voor een of meerdere lidstaten rekening houdt met "la nécessité pour toute obligation, en vertu du présent titre, de consulter une autorité avant toute prise de décision ou de mesure d'impliquer au moins l'obligation de consulter ladite autorité sur les éléments de la décision ou de la mesure envisagée qui affectent ou sont susceptibles [...]" dient te worden herschreven; - het ontworpen artikel 477, 4°, moet worden herschreven als volgt: "si l'autorité de résolution n'a pas marqué son accord sur le dispositif de résolution de groupe proposé par l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe ou si elle estime, pour des raisons de stabilité financière, devoir prendre (voorts zoals in het ontwerp)"; - de Franse tekst van het ontworpen artikel 480, 2°, (dat artikel 94, lid 4, a), ii), van de richtlijn omzet) waarin wordt bepaald dat de afwikkelingsautoriteit bevoegd is om de in de artikelen 276 tot 281 bedoelde bevoegdheden uit te oefenen ten aanzien van "les droits ou des engagements d'un établissement de crédit d'un pays tiers qui sont inscrits dans ses comptes par une succursale dans l'EEE en Belgique, ou régis par le droit belge ou auxquels des créances sont exécutées en Belgique" dient als overbodig te worden afgestemd op de Nederlandse tekst ervan; - het woord "van" dient als overbodig te worden geschrapt in de Nederlandse tekst van het ontworpen artikel 480, 2°.
Voici quelques exemples : - la version française de l'article 455, 8°, en projet de la loi du 25 avril 2014 "relative au statut et au contrôle des établissements de crédit" (transposition de l'article 87, i), de la directive), aux termes duquel, lorsqu'elle prend des décisions ou des mesures susceptibles d'avoir une incidence sur un ou plusieurs Etats membres, l'autorité de résolution tient compte de "la nécessité pour toute obligation, en vertu du présent titre, de consulter une autorité avant toute prise de décision ou de mesure d'impliquer au moins l'obligation de consulter ladite autorité sur les éléments de la décision ou de la mesure envisagée qui affectent ou sont susceptibles [...]", doit être réécrite ; - l'article 477, 4°, en projet doit être réécrit comme suit : "si l'autorité de résolution n'a pas marqué son accord sur le dispositif de résolution de groupe proposé par l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe ou si elle estime, pour des raisons de stabilité financière, devoir prendre (la suite comme au projet)" ; - la version française de l'article 480, 2°, en projet (transposition de l'article 94, paragraphe 4, a), ii) de la directive), qui prévoit que l'autorité de résolution est compétente pour exercer les pouvoirs prévus aux articles 276 à 281 concernant "les droits ou des engagements d'un établissement de crédit d'un pays tiers qui sont inscrits dans ses comptes par une succursale dans l'EEE en Belgique, ou régis par le droit belge ou auxquels des créances sont exécutées en Belgique", doit être alignée sur la version néerlandaise ; - il convient de supprimer le mot "van", qui est superflu dans la version néerlandaise de l'article 480, 2°, en projet .

Bovendien moest Euromissile Dynamics Groups (EMDG) ook de « unbalanced worksharing proposed for national industry participation » herzien.
Euromissile Dynamics Groups (E.M.D.G) devait, en outre, revoir la « unbalanced worksharing proposed for national industry participation ».

8. Will set up a working group of the OSCE Parliamentary Assembly in order to elaborate legislative provisions required for establishing a global system for warning and eliminating consequences of global disasters, with these proposals to be considered by parliaments of the OSCE participating States.
8. Décide de créer un groupe de travail de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE chargé d'élaborer, pour examen par les parlements des États participants de l'OSCE, les dispositions législatives nécessaires à la mise en place d'un système mondial d'alerte aux catastrophes naturelles et d'élimination de leurs conséquences.

Deuxièmement, M. Cercas propose qu'on renvoie – j'aimerais bien parler, sinon cela ne sert à rien –, le groupe socialiste, et M. Cercas en particulier, proposent que la Commission renvoie sa proposition
Deuxièmement, M. Cercas propose qu’on renvoie – j’aimerais bien parler, sinon cela ne sert à rien –, le groupe socialiste, et M. Cercas en particulier, proposent que la Commission renvoie sa proposition

- Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, je voudrais, tout d'abord, remercier bien sûr, les deux corapporteures qui, à l'issue de négociations difficiles à travers le trilogue, nous proposent un accord de compromis qu'évidemment, en tant que rapporteure fictive pour LIBE, pour mon groupe, je vous invite à adopter.
- Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, je voudrais, tout d’abord, remercier bien sûr, les deux corapporteures qui, à l’issue de négociations difficiles à travers le trilogue, nous proposent un accord de compromis qu’évidemment, en tant que rapporteure fictive pour LIBE, pour mon groupe, je vous invite à adopter.

Donc, je vous propose que ce soit au sein du Bureau qu'on procède à une nouvelle analyse entre les présidents de groupe ici présents.
Donc, je vous propose que ce soit au sein du Bureau qu’on procède à une nouvelle analyse entre les présidents de groupe ici présents.

The proposed increase of the bureau by 4 members is, in view of the proposed changes in the decision-making procedure, more adequate to reflect the views of the Board groups and has still a size that contributes to an efficient decision making.
Compte tenu des modifications qu'il est proposé d'apporter à la procédure de décision, l'adjonction de quatre membres supplémentaires au bureau permettrait à celui-ci d'adopter des décisions qui reflètent mieux la position des différents groupes représentés au sein du comité de direction tout en conservant une dimension telle qu'il puisse statuer efficacement.