Traduction de «groupement pour le traitement du terril » (Néerlandais → Français) :

Advies van Meester Dominique Blommaert, van 22 december 2002, analyse van de overeenkomst houdende oprichting van de joint-venture « Groupement pour le traitement du terril de Lubumbashi » (GTL) alsmede de samenhangende contracten en de tussenkomst van de Nationale Delcrederedienst
Avis de Maître Dominique Blommaert, du 22 décembre 2002, analyse de la convention créant la joint venture « Groupement pour le traitement du terril de Lubumbashi » (GTL) ainsi que des contrats annexes et de l'intervention de l'Office national du Ducroire

Meester D. Blommaert, gespecialiseerd in verbintenissenrecht, werd in de loop van november 2002 de specifieke opdracht gegeven om een analyse te maken van de documenten die door de Nationale Delcrederedienst overgemaakt met betrekking tot de door de NDD verzekerde contracten tussen de OMG Group Inc., de Groupe Forrest SA (GGF) en de Générale des Carrières et des Mines (Gécamines) die samen de joint venture Groupement pour le traitement du terril de Lubumbashi (GTL) oprichtten.
Dans le courant du mois de novembre 2002, Maître D. Blommaert, spécialisé en droit des obligations, à été chargé de la tâche spécifique d'analyser les documents transmis par l'Office national du ducroire à propos des contrats assurés par l'OND entre l'OMG Group Inc., le Groupe Forrest SA (GGF) et la Générale des Carrières et des Mines (Gécamines) qui ont créé ensemble la joint venture Groupement pour le traitement du terril de Lubumbashi (GTL).

Emery Mukendi Bafwana et associés, « Avis juridique sur la vente du germanium extrait des scories de la Gécamines par la « j.v». groupement pour le traitement du terril de Lubumbashi », Kinshasa, september 2002.
Mukendi Bafwana E. et associés, Avis juridique sur la vente du germanium extrait des scories de la Gécamines par la « jv » groupement pour le traitement du terril de Lubumbashi, Kinshasa, septembre 2002.

Blommaert, Analyse de la convention portant création de l'entreprise commune « Groupement pour le traitement du terril de Lubumbashi » ainsi que des contrats connexes et de l'intervention de l'office national du Ducroire, Bruxelles, décember 2002 : bijlage 2 van dit verslag.
Blommaert, Analyse de la convention portant création de l'entreprise commune « Groupement pour le traitement du terril de Lubumbashi » ainsi que des contrats connexes et de l'intervention de l'office national du Ducroire, Bruxelles, décembre 2002 : annexe 2 du présent rapport.