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Gres
Grès
Klei voor grès
Steengoed
Zandsteen

Vertaling van "grès " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Artikel 1. In artikel 1 van het koninklijk besluit van 4 mei 1988 tot erkenning van een vakorganisatie van werkgevers als representatief in de bedrijfstak van de zandsteengroeven wordt de benaming "Fédération des carrières de grès" vervangen door "Fédération de l'industrie des carrières de grès".

Article 1. Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 4 mai 1988 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des carrières de grès, la dénomination "Fédération des carrières de grès" est remplacée par "Fédération de l'industrie des carrières de grès".


Bij koninklijk besluit van 30 juni 2017 wordt mevrouw Veronique De Gres, geboren op 28 oktober 1984, bevorderd met ingang van 30 juni 2017 door verhoging naar de hogere klasse, in de titel van Attaché in de klasse A2 op het Nederlandse taalkader, bij de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu - Hoofdbestuur.

Par arrêté royal du 30 juin 2017, Madame Veronique De Gres, née le 28 octobre 1984, est promue, à partir du 30 juin 2017, par avancement à la classe supérieure au titre d'Attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerlandophone, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale.


- onderwerp : statuten van het 'Fonds de sécurité d'existence des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaireà tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant Wallon'

- objet : statuts du Fonds de sécurité d'existence des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant Wallon


Na de vaststelling dat « d'emblée, comme l'ont relevé les notaires, les quelques comptes à faire entre les parties n'ôteront pas à l'immeuble son caractère incommodément partageable, ce qui implique la vente publique de celui-ci si les parties ne se mettent pas d'accord sur une vente de gré », doet het arrest het aangevochten vonnis teniet en « ordonne la vente publique de l'immeuble sis .et renvoie la cause aux notaires commis pour qu'ils poursuivent leur mission ».

L'arrêt après avoir relevé que « d'emblée, comme l'ont relevé les notaires, les quelques comptes à faire entre les parties n'ôteront pas à l'immeuble son caractère incommodément partageable, ce qui implique la vente publique de celui-ci si les parties ne se mettent pas d'accord sur une vente de gré », réforme la décision entreprise « ordonne la vente publique de l'immeuble sis .et renvoie la cause aux notaires commis pour qu'ils poursuivent leur mission ».


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La Cour a dégagé les contours de cette notion au gré d'une série d'arrêts dont les plus significatifs sont les arrêts précités De Wilde, Ooms et Versyp, Winterwerp, X. c. Royaume-Uni, Van Droogenbroeck et Weeks; « par tribunal » énonce la Cour dans l'arrêt X. c.

La Cour a dégagé les contours de cette notion au gré d'une série d'arrêts dont les plus significatifs sont les arrêts précités De Wilde, Ooms et Versyp, Winterwerp, X. c. Royaume-Uni, Van Droogenbroeck et Weeks; « par tribunal » énonce la Cour dans l'arrêt X. c. Royaume-Uni (§ 53) « l'article 5 § 4 n'entend pas nécessairement une juridiction de type classique, intégrée aux structures judiciaires ordinaires du pays » mais désigne (arrêts De Wilde, Ooms et Versyp précité § 78, Weeks précité § 61) « des organes présentant des traits fondamentaux communes, au premier rang desquels se place l'indépendance par rapport à l'exécutif et aux parties » (107), d'une part, comme on le verra infra , un organe « qui ne doit pas posséder de simples attr ...[+++]


Verzoekende partij: Gres La Sagra, SL [Alameda de la Sagra (Toledo), Spanje] (vertegenwoordiger: A. López Gómez, advocaat)

Partie requérante: Gres La Sagra, SL [Alameda de la Sagra (Toledo), Espagne] (représentant: A. López Gómez, avocat)


Rekwirante: GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH (vertegenwoordigers: I. Memmler en S. Schulz, Rechtsanwältinnen)

Partie requérante: GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH (représentants: I. Memmler et S. Schulz, avocats)


Deze herziening van het gewestplan heeft tot doel, in het kort, de voortzetting van de huidige exploitatie van de afzetting « Grès de Villerot » mogelijk te maken.

La présente révision du plan de secteur vise, en synthèse, à permettre la poursuite de l'exploitation existante du gisement « Grès de Villerot ».


- de heer François Z'GRES, directeur op het Institut Sant-Henri te Komen.

- M. François Z'GRES, directeur de l'Institut Saint-Henri à Comines.


Faisant écho aux conclusions du G 20 de septembre 2009 à Pittsburgh, le présent rapport a pour objectif que "tous les contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés [soient] échangés sur des plates-formes d'échanges ou via des plates-formes de négociation électronique".

Faisant écho aux conclusions du G 20 de septembre 2009 à Pittsburgh, le présent rapport a pour objectif que «tous les contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés [soient] échangés sur des plates-formes d’échanges ou via des plates-formes de négociation électronique».




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Date index: 2023-01-06
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