Vertaling van "génocide commis " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

(misdrijf van) genocide | misdaad van genocide
crime de génocide

Statuut van het Internationaal Straftribunaal voor Rwanda | Statuut van het Internationaal Tribunaal voor de vervolging van personen aansprakelijk voor genocide en andere ernstige schendingen van het internationale humanitaire recht, begaan op het grondgebied van Rwanda en van Rwandese burgers aansprakelijk voor genocide en andere van dergelijke schendingen begaan op het grondgebied van buurlanden, tussen 1 januari 1994 en 31 december 1994 | Statuut van het Internationaal Tribunaal voor Rwanda
statut du tribunal pénal international pour le Rwanda

Internationaal Straftribunaal voor Rwanda | Internationaal Tribunaal voor de vervolging van personen aansprakelijk voor genocide en andere ernstige schendingen van het internationale humanitaire recht, begaan op het grondgebied van Rwanda en van Rwandese burgers aansprakelijk voor genocide en andere van dergelijke schendingen, begaan op het grondgebied van buurlanden, tussen 1 januari 1994 en 31 december 1994 | Internationaal Tribunaal voor Rwanda | Rwanda-tribunaal | ICTR [Abbr.]
Tribunal international pour le Rwanda | Tribunal pénal international pour le Rwanda | Tribunal pour le Rwanda | TPIR [Abbr.]

misdaad tegen de menselijkheid [ genocide | holocaust | misdaad tegen het internationaal recht ]
crime contre l'humanité [ crime de droit international | génocide | holocauste ]

misdaad van genocide
crime de génocide

Verdrag inzake de voorkoming en de bestraffing van genocide
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Commentaar van François Dubuisson, docent aan de ULB en de Universiteit van Parijs 11, Centre de droit de l'information et de la communication de l'ULB, « Analyse du projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale ».
(6) Commentaires de François Dubuisson, chargé d'enseignement à l'ULB et à l'université Paris 11, centre de droit de l'information et de la communication de l'ULB, « Analyse du projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale ».

Dans notre passé, nous avons connu un précédent : des faits similaires de nature antisémite confondaient notre démocratie et harcelaient nos concitoyen(ne)s juifs et juives à un point tel que la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale fut adoptée.
Dans notre passé, nous avons connu un précédent: des faits similaires de nature antisémite confondaient notre démocratie et harcelaient nos concitoyen(ne)s juifs et juives à un point tel que la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale fut adoptée.

Die voorzien: - La demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une Commission d'enquête judiciaire internationale (CEJI) sur le génocide, les crimes de guerre et autres crimes contre l'humanité; - Au cas où le rapport de la CEJI établirait l'existence de tels actes, la demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de Sécurité des Nations unies d'un Tribunal pénal international chargé déjuger et de punir les coupables; - La création, par le gouvernement burundais, d'une Commission nationale pour la vérité et la réconciliation (CNVR), qui doit faire la lumière et établir la vérité sur les actes de violence graves commis au cours des conflits cycliques qui ont endeuillé le Burundi depuis l'indépendance à la date de la signature de l'Accord d'Arusha, qualifier les crimes et établir les responsabilités et l'identité des coupables et des victimes.
Celles-ci prévoient: - La demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une Commission d'enquête judiciaire internationale (CEJI) sur le génocide, les crimes de guerre et autres crimes contre l'humanité; - Au cas où le rapport de la CEJI établirait l'existence de tels actes, la demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de Sécurité des Nations unies d'un Tribunal pénal international chargé de juger et de punir les coupables; - La création, par le gouvernement burundais, d'une Commission nationale pour la vérité et la réconciliation (CNVR), qui doit faire la lumière et établir la vérité sur les actes de violence graves commis au cours des conflits cycliques qui ont endeuillé le Burundi depuis l'indépendance à la date de la signature de l'Accord d'Arusha, qualifier les crimes et établir les responsabilités et l'identité des coupables et des victimes.