Vertaling van "générale des activités " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

bewijs van algemene ontwikkeling | General Certificate of Education | GCE [Abbr.] | GCE=General Certificate of Education [Abbr.]
GCE [Abbr.] | GCE=General Certificate of Education,correspond au baccalauréat,autorise l'accès à une université [Abbr.]

Solicitor General voor Schotland
Solicitor General pour l'Ecosse

Attorney General
Attorney General

werkpapier (nom neutre) [Note d'usage : S'emploie généralement au pluriel.] | working paper (nom) [Note d'usage : S'emploie généralement au pluriel.]
papier de travail

generale verklaring
déclaration générale

Generale Staf
Etat-Major

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Het mecenaat kan worden gedefinieerd « comme le soutien apporté par une entreprise à un événement, une activité ou une forme d'expression dans l'intérêt général, selon des modalités diverses telles que le versement d'argent ou la fourniture de biens ou de services, dans le but d'associer l'entreprise au prestige de cet événement, de cette activité ou de cette forme d'expression, et de promouvoir de cette manière son image de marque auprès du public » (1) .
Le mécénat peut être défini « comme le soutien apporté par une entreprise à un événement, une activité ou une forme d'expression dans l'intérêt général, selon des modalités diverses telles que le versement d'argent ou la fourniture de biens ou de services, dans le but d'associer l'entreprise au prestige de cet événement, de cette activité ou de cette forme d'expression, et de promouvoir de cette manière son image de marque auprès du public » (1) .

(188) Conseil d'État, Rapport public 2006 : I. Bilan d'activité du Conseil d'État et des juridictions administratives — II. Considérations générales : « sécurité juridique et complexité du droit », La documentation française, 2006, 412 p.
(188) Conseil d'État, Rapport public 2006: I. Bilan d'activité du Conseil d'État et des juridictions administratives — II. Considérations générales: « sécurité juridique et complexité du droit », La documentation française, 2006, 412 p.

In een mededeling van 18 maart 1988 heeft de Europese Commissie het volgende trachten te doen : « (...) systématiser la jurisprudence de la Cour et (...) déterminer les secteurs de l'administration publique qui doivent faire l'objet d'une ouverture (...) la Commission propose de distinguer entre les fonctions qui entrent dans l'exception du paragraphe 4 et celles qui apparaissent manifestement comme étant en général suffisamment éloignées des activités spécifiques de l'administration publique, telles que définies par la Cour de justice, pour qu'elles ne puissent que très exceptionnellement relever de l'exception prévue à l'article 48, § 4, du traité (devenu l'article 39, § 4) ».
Dans une communication du 18 mars 1988, la Commission européenne a tenté de « (...) systématiser la jurisprudence de la Cour et de déterminer les secteurs de l'administration publique qui doivent faire l'objet d'une ouverture (...) la Commission propose de distinguer entre les fonctions qui entrent dans l'exception du paragraphe 4 et celles qui apparaissent manifestement comme étant en général suffisamment éloignées des activités spécifiques de l'administration publique, telles que définies par la Cour de justice, pour qu'elles ne puissent que très exceptionnellement relever de l'exception prévue à l'article 48, § 4, du traité (devenu l'article 39, § 4) ».

In zekere zin fuseerden deze in 1970 tot de eerste Algemene systematische indeling van economische activiteiten in de Europese Gemeenschappen, die algemeen bekend staat onder de Franse afkortingen NACE (Nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes), NACE 1970 of NACE 70.
Toutes ces classifications ont "fusionné" en 1970 pour donner naissance à la première nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes, plus connue sous l'acronyme NACE 1970 ou NACE 70.

Op vrijdag 13 juli 2001 ontving de Raad voor de Mededinging een aanmelding van een beoogde concentratie in de zin van artikel 12, § 1, van de wet tot bescherming van de economische mededinging, gecoördineerd op 1 juli 1999 (Belgisch Staatsblad, 1 september 1999), waarin werd meegedeeld dat de Compagnie gazière d'Activités immobilières et industrielles (COGAC) en de Société générale Energie overgaan tot de oprichting van een gemeenschappelijke onderneming : Gaselys.
Le vendredi 13 juillet 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, conformément à l'article 12, § 1, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1 juillet 1999 (Moniteur belge 1 septembre 1999) de laquelle il ressort que la Compagnie gazière d'Activités immobilières et industrielles (COGAC) et la Société générale Energie, filiale française de la Société générale, procède à la création d'une entreprise commune : Gaselys.

- Voorafgaande aanmelding van een concentratie Zaak nr. CONC - C/C - 01/0038 : Compagnie gazière d'Activités immobilières et industrielles/Société générale Energie
- Notification préalable d'une concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 01/0038. Compagnie gazière d'Activités immobilières et industrielles/Société générale Energie

De Franse " Convention générale de protection sociale " voorziet voor de arbeiders die in België hun woonplaats hebben maar in Frankrijk werken, vanaf 55 jaar tot de pensioengerechtigde leeftijd, in een stelsel van " mise en cessation anticipée d'activité " .
La Convention générale de protection sociale en France prévoit pour les travailleurs qui sont domiciliés en Belgique mais travaillent en France, un régime de mise en cessation anticipée d'activité à partir de l'âge de 55 ans jusqu'à l'âge de la pension.