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Attorney General
Bewijs van algemene ontwikkeling
GCE
GCE=General Certificate of Education
General Certificate of Education
Generale Staf
Generale verklaring
Note d'usage  S'emploie généralement au pluriel.
Solicitor General voor Schotland
Werkpapier
Working paper

Vertaling van "généralement suivie dans " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
bewijs van algemene ontwikkeling | General Certificate of Education | GCE [Abbr.] | GCE=General Certificate of Education [Abbr.]

GCE [Abbr.] | GCE=General Certificate of Education,correspond au baccalauréat,autorise l'accès à une université [Abbr.]


Solicitor General voor Schotland

Solicitor General pour l'Ecosse




werkpapier (nom neutre) [Note d'usage : S'emploie généralement au pluriel.] | working paper (nom) [Note d'usage : S'emploie généralement au pluriel.]

papier de travail




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L. Mader formuleert het als volgt « De manière très générale, ce terme couvre l'ensemble des analyses basées sur l'emploi de méthodes scientifiques et portant sur la mise en œuvre et les effets d'actes législatifs » (58) J. Chevallier meent : « L'évaluation législative suppose (...) que les parlementaires fassent appel à des scientifiques capables de recourir à des méthodes rigoureuses d'analyse pour apprécier les effets des politiques suivies; c'est à cette condition et à cette condition seulement, qu'on peut réellement parler d'éva ...[+++]

Ainsi, pour L. Mader, « De manière très générale, ce terme couvre l'ensemble des analyses basées sur l'emploi de méthodes scientifiques et portant sur la mise en œuvre et les effets d'actes législatifs » (58) . Pour J. Chevallier, « l'évaluation législative suppose (...) que les parlementaires fassent appel à des scientifiques, capables de recourir à des méthodes rigoureuses d'analyse pour apprécier les effets des politiques suivies; c'est à cette condition, et à cette condition seulement, qu'on peut réellement parler d'évaluation.


L. Mader formuleert het als volgt « De manière très générale, ce terme couvre l'ensemble des analyses basées sur l'emploi de méthodes scientifiques et portant sur la mise en œuvre et les effets d'actes législatifs » (58) J. Chevallier meent : « L'évaluation législative suppose (...) que les parlementaires fassent appel à des scientifiques capables de recourir à des méthodes rigoureuses d'analyse pour apprécier les effets des politiques suivies; c'est à cette condition et à cette condition seulement, qu'on peut réellement parler d'éva ...[+++]

Ainsi, pour L. Mader, « De manière très générale, ce terme couvre l'ensemble des analyses basées sur l'emploi de méthodes scientifiques et portant sur la mise en œuvre et les effets d'actes législatifs » (58) . Pour J. Chevallier, « l'évaluation législative suppose (...) que les parlementaires fassent appel à des scientifiques, capables de recourir à des méthodes rigoureuses d'analyse pour apprécier les effets des politiques suivies; c'est à cette condition, et à cette condition seulement, qu'on peut réellement parler d'évaluation.


« (Étant) donné que le transsexualisme soulève des questions complexes de nature scientifique, juridique, morale et sociale, ne faisant pas l'objet d'une approche généralement suivie dans les États contractants, la Cour estime que l'article 8 [de la Convention] ne saurait passer pour impliquer que l'État défendeur est dans l'obligation de reconnaître officiellement comme le père de l'enfant une personne qui n'en est pas le père biologique.

« [É]tant donné que le transsexualisme soulève des questions complexes de nature scientifique, juridique, morale et sociale, ne faisant pas l'objet d'une approche généralement suivie dans les États contractants, la Cour estime que l'article 8 [de la Convention] ne saurait passer pour impliquer que l'État défendeur est dans l'obligation de reconnaître officiellement comme le père de l'enfant une personne qui n'en est pas le père biologique.


En raison de cette compétence limitée par la Loi, le Commissariat général souhaite attitrer votre attention sur l'importance qu'une politique de suivi soit mise en œuvre, en Belgique, tout au long de la minorité de ces enfants.

En raison de cette compétence limitée par la Loi, le Commissariat général souhaite attitrer votre attention sur l'importance qu'une politique de suivi soit mise en Êôuvre, en Belgique, tout au long de la minorité de ces enfants.




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'généralement suivie dans' ->

Date index: 2022-08-03
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