De vraag dient bovendien gesteld hoe kan worden aangezet tot indirecte discriminatie, dus tot een ogenschijnlijk neutrale bepaling, maatstaf of handelswijze die discrimineert.
Par ailleurs, on est en droit de se demander comment il est possible d'inciter à la discrimination indirecte, c'est-à-dire à une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre qui est susceptible d'entraîner une discrimination.
