De impact van deze
regels is empirisch heel moeilijk te onderzoeken, en de ervaring ermee is voorlopig zeer beperkt, maar onde
r deze voorbehouden laat de Europese Commissie (na advies van ESMA) zich er in een eerste evaluatie voorzichtig positief over uit (zie het op 13 december 2013 gepubliceerde " Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil concernant l'évaluation du règlement (UE) n° 236/2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contracts d'échange sur risque de crédit" , COM(2013)
...[+++]885).
L'impact de ces règles est très difficile à déterminer de façon empirique et l'expérience accumulée est pour l'instant fort limitée, mais, sous ces réserves, la Commission européenne s'est prononcée (après avis de l'AEMF) - de façon prudente - positivement dans une première évaluation (voir le " Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil concernant l'évaluation du règlement (UE) n° 236/2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit" , COM(2013) 885, publié le 13 décembre 2013).