De gemachtigd ambtenaar stuurt zijn beslissing, volgens het geval, binnen de termijn van zestig, negentig of honderd dertig dagen, aan de aanvrager en aan het gemeentecollege.
Les délais visés à l'alinéa 1 peuvent être prorogés de trente jours par le fonctionnaire délégué. Le fonctionnaire délégué envoie sa décision de prorogation, selon le cas, dans le délai de soixante, nonante ou cent trente jours au demandeur et au collège communal.