De heer Delpérée stelt voor in de Franse tekst van dit artikel, in de laatste volzin van § 2, de woorden « charge son honneur et sa conscience d'employer » te vervangen door de woorden « le charge d'employer, en honneur et conscience ».
M. Delpérée propose, à la dernière phrase du § 2, alinéa 1 , dans le texte français, de remplacer les mots « charge son honneur et sa conscience d'employer » par les mots « le charge d'employer, en honneur et conscience ».