Vertaling van "human rights treaty " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Human Rights Field Operation in Rwanda | Human Rights Field Operation van de Verenigde Naties in Rwanda | HRFOR [Abbr.]
Opération des Nations unies pour les droits de l’homme au Rwanda | Opération pour les droits de l'homme au Rwanda | HRFOR [Abbr.]

International League for Human Rights
Ligue internationale des droits de l'homme

European Human Rights Foundation | EHRF [Abbr.]
Fondation européenne des droits de l'homme | FEDH [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Alarmed, at the same time, about certain practices which violate most fundamental human rights and freedoms and are contrary to international human rights treaties which form the cornerstone of post-World War II human rights protection, such as indefinite imprisonment of foreign citizens without charge and without examining the legality of their detention by an independent and impartial tribunal, degrading treatment during interrogations, the interception of private communications without subsequently informing those concerned, extradition to countries likely to apply the death penalty or use torture or ill-treatment, and detention and harassment on the grounds of political or religious activity,
10. S'inquiétant en même temps de certaines pratiques qui enfreignent les droits de l'homme et les libertés de caractère particulièrement fondamental et sont contraires aux traités internationaux sur les droits de l'homme qui constituent le pilier de la protection des droits de l'homme instituée après la deuxième guerre mondiale, telles que l'incarcération indéfinie d'étrangers sans inculpation précise, ni possibilité de faire examiner la légalité de leur détention par un tribunal indépendant et impartial, le traitement dégradant au cours des interrogatoires, l'interception des communications privées sans que les intéressés en soient par la suite informés, l'extradition vers des pays susceptibles d'appliquer la peine de mort ou la torture ou de mauvais traitements, ainsi que la détention et les agressions au nom du militantisme politique ou religieux,

(130) VN-Comité voor de economische, sociale en culturele rechten, « General Comment » 3 (1990) over « The nature of States parties » obligations (Article 2, par. 1 of the Covenant) », Compilation of general comments and general recommendations adopted by human rights treaty bodies, HRI/GEN/1/Rev.
(130) Comité des Nations unies pour les droits économiques, sociaux et culturels, « General Comment » 3 (1990) sur « The nature of States parties » obligations (Article 2, § 1 de la Convention) », Compilation of general comments and general recommandations adopted by human rights treaty bodies, HRI/GEN/1/Rev.

– gelet op de 64ste zitting van de Algemene Vergadering van de Verenigde Naties, met name de toen aangenomen resoluties getiteld "Towards global partnerships", "Women in development", "International Strategy for Disaster Reduction", "Harmony with Nature", "Situation of human rights in the Islamic Republic of Iran", "Promotion of equitable geographical distribution in the membership of the human rights treaty bodies", "Enhancement of international cooperation in the field of human rights", "Globalisation and its impact on the full enjoyment of all human rights", "Strengthening United Nations action in the field of human rights through the promotion of international cooperation and the importance of non-selectivity, impartiality and objectivity", "Promotion of a democratic and equitable international order", "Rights of the child", "The girl child", "Report of the Human Rights Council", "Protection of global climate for present and future generations of humankind", "Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty", "Towards a nuclear-weapon-free world: accelerating the implementation of nuclear disarmament commitments", "Nuclear disarmament", en "Promotion of multilateralism in the area of disarmament and non proliferation",
– vu la 64Assemblée générale des Nations unies, en particulier les résolutions de cet organe sur le thème "Vers des partenariats mondiaux", "Participation des femmes au développement", "Stratégie internationale de prévention des catastrophes", "Harmonie avec la Nature", "Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran", "Promotion d'une répartition géographique équitable dans la composition des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme", "Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme", "La mondialisation et ses effets sur le plein exercice de tous les droits de l'homme", "Renforcement de l'action de l'Organisation des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme par la promotion de la coopération internationale et importance de la non-sélectivité, de l'impartialité et de l'objectivité", "Promotion d'un ordre international démocratique et équitable", "Droits de l'enfant", "Les filles", "Rapport du Conseil des droits de l'homme", "Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures", "Traité d'interdiction complète des essais nucléaires", "Vers un monde exempt d'armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire", "Désarmement nucléaire", "Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération",

– gelet op de 64ste zitting van de Algemene Vergadering van de Verenigde Naties, met name de toen aangenomen resoluties getiteld „Towards global partnerships” , „Women in development” , „International Strategy for Disaster Reduction” , „Harmony with Nature” , „Situation of human rights in the Islamic Republic of Iran” , „Promotion of equitable geographical distribution in the membership of the human rights treaty bodies” , „Enhancement of international cooperation in the field of human rights” , „Globalisation and its impact on the full enjoyment of all human rights” , „Strengthening United Nations action in the field of human rights through the promotion of international cooperation and the importance of non-selectivity, impartiality and objectivity” , „Promotion of a democratic and equitable international order” , „Rights of the child” , „The girl child” , „Report of the Human Rights Council” , „Protection of global climate for present and future generations of humankind” , „Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty” , „Towards a nuclear-weapon-free world: accelerating the implementation of nuclear disarmament commitments” , „Nuclear disarmament” , en „Promotion of multilateralism in the area of disarmament and non proliferation” ,
– vu la 64e Assemblée générale des Nations unies, en particulier les résolutions de cet organe sur le thème «Vers des partenariats mondiaux» , «Participation des femmes au développement» , «Stratégie internationale de prévention des catastrophes» , «Harmonie avec la Nature» , «Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran» , «Promotion d'une répartition géographique équitable dans la composition des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme» , «Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme» , «La mondialisation et ses effets sur le plein exercice de tous les droits de l'homme» , «Renforcement de l'action de l'Organisation des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme par la promotion de la coopération internationale et importance de la non-sélectivité, de l'impartialité et de l'objectivité» , «Promotion d'un ordre international démocratique et équitable» , «Droits de l'enfant» , «Les filles» , «Rapport du Conseil des droits de l'homme» , «Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures» , «Traité d'interdiction complète des essais nucléaires» , «Vers un monde exempt d'armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire» , «Désarmement nucléaire» , «Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération» ,

COSAC supports the EU's accession to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, as established in Article 6 of the Treaty on European Union, and calls for the negotiations leading to its accession to be completed soon.
La COSAC soutient l'adhésion de l'Union européenne à la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conformément à l'Article 6 du Traité sur l'Union européenne, et espère que les négociations visant à son adhésion seront achevées dans les plus brefs délais.