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Vertaling van "importe avant tout " (Nederlands → Frans) :

Dit betekent derhalve dat de verjaring zal beginnen lopen vanaf de datum waarop de rechtsvordering zal zijn ontstaan, overeenkomstig het gemene recht (cf. H. De Page, Traité élémentaire de droit civil belge , Brussel, Bruylant, 1957, T. VII, p. 1043, nr. 1147 : « Pour calculer le délai de la prescription, il importe avant tout d'en connaître le point de départ.

La prescription commencera, dès lors, à courir à partir du jour où naît l'action, et ce, conformément au droit commun (cf. H. De Page, Traité élémentaire de droit civil belge , Bruxelles, Bruylant, 1957, T. VII, p. 1043, nº 1147 : « Pour calculer le délai de la prescription, il importe avant tout d'en connaître le point de départ.


Dit betekent derhalve dat de verjaring zal beginnen lopen vanaf de datum waarop de rechtsvordering zal zijn ontstaan, overeenkomstig het gemene recht (cf. H. De Page, Traité élémentaire de droit civil belge , Brussel, Bruylant, 1957, T. VII, p. 1043, nr. 1147 : « Pour calculer le délai de la prescription, il importe avant tout d'en connaître le point de départ.

La prescription commencera, dès lors, à courir à partir du jour où naît l'action, et ce, conformément au droit commun (cf. H. De Page, Traité élémentaire de droit civil belge , Bruxelles, Bruylant, 1957, T. VII, p. 1043, nº 1147 : « Pour calculer le délai de la prescription, il importe avant tout d'en connaître le point de départ.




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Date index: 2024-09-01
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