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Traduction de «inclure la possibilité » (Néerlandais → Français) :

Het Hoog Commissariaat voor de Vluchtelingen van de Verenigde Naties verklaarde in een advies aan de leden van de Kamercommissie voor Binnenlandse Zaken, in het kader van de bespreking van dit wetsontwerp : « Une procédure accélérée sur la base du concept de « pays d'origine sûr » doit inclure la possibilité d'un recours effectif; en fait et en droit (...).

Le Haut Commissariat aux réfugiés des Nations unies a déclaré dans son avis rendu aux membres de la Commission Intérieur de la Chambre des représentant, dans le cadre de l'examen du présent projet: « Une procédure accélérée sur la base du concept de « pays d'origine sûr » doit inclure la possibilité d'un recours effectif, en fait et en droit (...).


In een advies betreffende het voorliggende ontwerp aan de commissie voor Binnenlandse aangelegenheden van de Kamer van volksvertegenwoordigers heeft het Hoog Commissariaat voor de Vluchtelingen van de Verenigde Naties het volgende verklaard : « Une procédure accélérée sur la base du concept de « pays d'origine sûr » doit inclure la possibilité d'un recours effectif, en fait et en droit (...).

Dans un avis, dans le cadre de l'examen du présent projet, aux membres de la Commission Intérieur de la Chambre des représentants, le Haut Commissariat aux réfugiés des Nations unies a déclaré:« Une procédure accélérée sur la base du concept de « pays d'origine sûr » doit inclure la possibilité d'un recours effectif, en fait et en droit (...).


In een advies betreffende het voorliggende ontwerp aan de commissie voor Binnenlandse aangelegenheden van de Kamer van volksvertegenwoordigers heeft het Hoog Commissariaat voor de Vluchtelingen van de Verenigde Naties het volgende verklaard : « Une procédure accélérée sur la base du concept de « pays d'origine sûr » doit inclure la possibilité d'un recours effectif, en fait et en droit (...).

Dans un avis, dans le cadre de l'examen du présent projet, aux membres de la Commission Intérieur de la Chambre des représentants, le Haut Commissariat aux réfugiés des Nations unies a déclaré:« Une procédure accélérée sur la base du concept de « pays d'origine sûr » doit inclure la possibilité d'un recours effectif, en fait et en droit (...).


Het Hoog Commissariaat voor de Vluchtelingen van de Verenigde Naties verklaarde in een advies aan de leden van de Kamercommissie voor Binnenlandse Zaken, in het kader van de bespreking van dit wetsontwerp : « Une procédure accélérée sur la base du concept de « pays d'origine sûr » doit inclure la possibilité d'un recours effectif; en fait et en droit (...).

Le Haut Commissariat aux réfugiés des Nations unies a déclaré dans son avis rendu aux membres de la Commission Intérieur de la Chambre des représentant, dans le cadre de l'examen du présent projet: « Une procédure accélérée sur la base du concept de « pays d'origine sûr » doit inclure la possibilité d'un recours effectif, en fait et en droit (...).




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Date index: 2022-08-30
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