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Vertaling van "indemnité cesse d'être " (Nederlands → Frans) :

In artikel 23, tweede lid bij hetzelfde besluit, bladzijde 24847, in de Franse tekst, lees « Cette indemnité cesse d'être octroyée lorsque l'exploitation n'est plus désignée comme exploitation sentinelle». in plaats van « Cette indemnité cesse d'être octroyée lorsque l'exploitation n'est plus désignée comme exploitation sentinelle».

A l'article 23, deuxième alinéa du même arrêté, page 24847, dans le texte français, lire « Cette indemnité cesse d'être octroyée lorsque l'exploitation n'est plus désignée comme exploitation sentinelle». au lieu de « Cette indemnité cesse d'être octroyée lorsque l> exploitation n'est plus désignée comme exploitation sentinelle».




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Date index: 2024-02-12
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