Vertaling van "instruments internationaux applicables " (Nederlands → Frans) :

Luidens de Franse tekst gaat het om een « confiscation conformément aux instruments internationaux applicables et à la loi belge ».
Aux termes du texte français, il s'agit d'une « confiscation conformément aux instruments internationaux applicables et à la loi belge ».

Men zou dit aldus best vervangen door « confiscation conformément aux instruments internationaux applicables entre les États membres de l'Union européenne et à la loi belge ».
On pourrait donc remplacer ces mots par « confiscation conformément aux instruments internationaux applicables entre les États membres de l'Union européenne et à la loi belge ».