Traduction de «interdit » (Néerlandais → Français) :

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Depuis le 1er juillet 2006, il est interdit de mettre sur le marché des polybromobiphényles (PBB) et des polybromodiphényléthers (PBDE).
Depuis le 1er juillet 2006, il est interdit de mettre sur le marché des polybromobiphényles (PBB) et des polybromodiphényléthers (PBDE).

« L'article L. 6322-1 interdit aux installations autorisées de bénéficier d'une publicité directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit ».
« L'article L. 6322-1 interdit aux installations autorisées de bénéficier d'une publicité « directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit ».

Betreffende het gebruik van metaaldetectors, bepaalt artikel 384 van het nieuwe wetboek dat « [cet usage] en vue de procéder à des sondages et à des fouilles est interdit [sauf autorisation ou habilitation] ».
En ce qui concerne l'utilisation de détecteurs de métaux, l'article 384 du nouveau code prévoit que « [cet usage » en vue de procéder à des sondages et à des fouilles est interdit [sauf autorisation ou habilitation] ».

Nochtans was er in de negentiende eeuw een stroming in de jurisprudentie die dit betwistte : « Aucune qualification nobiliaire ne peut être insérée dans les actes de l'état civil, parce que le code ne l'a pas prévue et parce que l'article 34 de ces dispositions générales interdit toutes mentions autres que celles que les déclarants doivent faire d'après la loi.
Pourtant, il y a eu, au dix-neuvième siècle, dans la jurisprudence, un courant qui s'opposait à cette mention du titre de noblesse : « Aucune qualification nobiliaire ne peut être insérée dans les actes de l'état civil, parce que le code ne l'a pas prévue et parce que l'article 34 de ces dispositions générales interdit toutes mentions autres que celles que les déclarants doivent faire d'après la loi.

Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties ou procès l'exigent ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans les circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice».
Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans les circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice ».

» gelezen te worden als « Art. 4 Sauf dérogation accordée par le Roi, il est interdit de détenir, de détenir pour la vente, d'offrir pour la vente ou d'acheter des spécimens, facilement identifiables, vivants ou morts, repris à l'annexe I de la Convention».
16533 il y a lieu de lire dans la version francophone « Art. 4 Sauf dérogation accordée par le Roi, il est interdit de détenir, de détenir pour la vente, d'offrir pour la vente ou d'acheter des spécimens, facilement identifiables, vivants ou morts, repris à l'annexe I de la Convention». au lieu de « Art. 4 Sauf dérogation accordée par le Roi, il est interdit de détenir, pour la vente, d'offrir pour la vente ou d'acheter des spécimens, facilement identifiables, vivants ou morts, repris à l'annexe I de la Convention».

In het Belgisch Staatsblad van 30 december 1983, blz. 16533 dient in de Franstalige versie « Art. 4 Sauf dérogation accordée par le Roi, il est interdit de détenir, pour la vente, d'offrir pour la vente ou d'acheter des spécimens, facilement identifiables, vivants ou morts, repris à l'annexe I de la Convention.
Dans la Moniteur belge du 30 décembre 1983, pg.

a) in de bepaling onder 1°, worden de woorden « voorwerpen en stoffen » vervangen door de woorden « gevaarlijke goederen » en in de Franse tekst, wordt het woord « interdits » vervangen door het woord « interdites »;
a) au 1°, les mots « objets et matières qui sont identifiés » sont remplacés par les mots « marchandises dangereuses désignées » et dans le texte français, le mot « interdits » est remplacé par le mot « interdites »;

- Il est interdit au vendeur de facturer des appels téléphoniques pour lesquels le consommateur doit payer le contenu du message, en plus du tarif d'appel, lorsque ces appels concernent l'exécution d'un contrat de vente déjà conclu».
- Il est interdit au vendeur de facturer des appels téléphoniques pour lesquels le consommateur doit payer le contenu du message, en plus du tarif d'appel, lorsque ces appels concernent l'exécution d'un contrat de vente déjà conclu». .