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Traduction de «intérêt général intérêts » (Néerlandais → Français) :

Professor F. Ost bekijkt het aldus : « comme si l'on s'apercevait enfin que le binôme intérêt général/ intérêts particuliers n'épuisait pas la réalité sociale.

Selon l'expression du Professeur F. Ost, « comme si l'on s'apercevait enfin que le binôme intérêt général/ intérêts particuliers n'épuisait pas la réalité sociale.


Professor F. Ost bekijkt het aldus : « comme si l'on s'apercevait enfin que le binôme intérêt général/ intérêts particuliers n'épuisait pas la réalité sociale.

Selon l'expression du Professeur F. Ost, « comme si l'on s'apercevait enfin que le binôme intérêt général/ intérêts particuliers n'épuisait pas la réalité sociale.


Professor F. Ost bekijkt het aldus : « comme si l'on s'apercevait enfin que le binôme intérêt général/ intérêts particuliers n'épuisait pas la réalité sociale.

Selon l'expression du Professeur F. Ost, « comme si l'on s'apercevait enfin que le binôme intérêt général/ intérêts particuliers n'épuisait pas la réalité sociale.


- Voor de toepassing van dit decreet, dient begrepen te worden door : 1° le Collège : het College van de Franse Gemeenschapscommissie ; 2° l'usager : elke natuurlijke of rechtspersoon die van de diensten van Bruxelles Formation geniet of ervan kan genieten ; 3° le stagiaire : - de persoon die is ingeschreven als werkzoekende bij een openbare dienst voor arbeidsbemiddeling en die een opleidingscontract heeft bij Bruxelles Formation; de werknemer die is aangeworven met een arbeidscontract en die op vraag of initiatief van zijn werknemer een opleiding volgt ; 4° service d'intérêt général : dienstena ...[+++]

- Pour l'application du présent décret, il faut entendre par : 1° le Collège : le Collège de la Commission communautaire française; 2° l'usager : toute personne physique ou morale qui bénéficie ou est susceptible de bénéficier des services de Bruxelles Formation; 3° le stagiaire : - la personne qui s'est inscrite comme demandeur d'emploi auprès d'un service public d'emploi et qui est sous contrat de formation professionnelle avec Bruxelles Formation; - le travailleur engagé dans les liens d'un contrat de travail et qui suit une formation à la demande de son employeur ou d'initiative; 4° service d'intérêt général : ...[+++] activité de services considérée d'intérêt général par les autorités publiques et soumise pour cette raison à des obligations spécifiques de service public; 5° centre de formation : entité active dans la formation professionnelle, soit interne à Bruxelles Formation, soit dont les activités de formation sont conventionnées avec Bruxelles Formation, soit créée par Bruxelles Formation; »; 6° l'entreprise est toute structure économique publique ou privée.


En d'autres termes, il incombe à la Cour de rechercher si l'équilibre a été maintenu entre les exigences de l'intérêt général et l'intérêt du ou des individus concernés » (41)

En d'autres termes, il incombe à la Cour de rechercher si l'équilibre a été maintenu entre les exigences de l'intérêt général et l'intérêt du ou des individus concernés (41) ».


En d'autres termes, il incombe à la Cour de rechercher si l'équilibre a été maintenu entre les exigences de l'intérêt général et l'intérêt du ou des individus concernés » (41)

En d'autres termes, il incombe à la Cour de rechercher si l'équilibre a été maintenu entre les exigences de l'intérêt général et l'intérêt du ou des individus concernés (41) ».


blz. 16182, art. 39,§ 2, tweede regel, « messages de publicité, de sponsoring ou d'intérêt général » i.p.v. « messages de publicité, de télé-achat, de sponsoring ou d'intérêt général »;

p. 16182, art. 39,§ 2, deuxième ligne, « messages de publicité, de sponsoring ou d'intérêt général » au lieu de « messages de publicité, de télé-achat, de sponsoring ou d'intérêt général »;




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'intérêt général intérêts' ->

Date index: 2022-01-23
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