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Autosomaal dominante opticusatrofie-plus-syndroom
Cost plus-methode
Cost-plus berekening
Cost-plus pricing
Cost-plus-methode
Gegeneraliseerde epilepsie met febriele aanvallen-plus
Graad van niveau twee plus
HTF Plus
L plus R signaal
Links plus rechts signaal
Plus-één-plan
Som-signaal
Somsignaal
Taskforce Plus hoofddoel

Traduction de «intérêt plus » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cost plus-methode | cost-plus berekening | cost-plus pricing | cost-plus-methode

méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré


L plus R signaal | links plus rechts signaal | somsignaal | som-signaal

signal G+D | signal gauche plus droit


Taskforce Plus hoofddoel | HTF Plus [Abbr.]

HTF plus [Abbr.] | HTF+ [Abbr.]




gegeneraliseerde epilepsie met febriele aanvallen-plus

epilepsie généralisée avec convulsions fébriles plus


auto-immuun-hemolytische anemie door IgA plus complement

anémie hémolytique auto-immune due à l'IgA plus complément


autosomaal dominante opticusatrofie-plus-syndroom

atrophie optique autosomique dominante plus


Omschrijving: Een fugue heeft alle kenmerken van dissociatieve amnesie, plus doelgericht reizen over grotere afstanden dan gebruikelijk. Hoewel er amnesie bestaat voor de periode van de fugue, kan het gedrag van de betrokkene gedurende die tijd een volkomen-normale indruk maken op onafhankelijke waarnemers.

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In dat verband merkt de inspecteur-generaal van Financiën op dat "[o]n ne perçoit pas l'intérêt de dissocier les deux séries d'articles", dat "il conviendrait, en toute hypothèse, de faire entrer en vigueur le 1.9.2015 l'article 39 [lire : 42], qui modifie l'article 23 de l'A.R. du 24.9.2013, car cet article 23 dans sa rédaction actuelle prévoit un recours qui ne peut plus trouver à s'exercer vu le remplacement des articles 24 et s. au 1.9.2015" en dat "[o]n n'oserait affirmer qu'il s'agisse du seul cas qui pose problème en cas de dis ...[+++]

Sur ce point, l'inspecteur général des Finances faisait observer qu'« [o]n ne perçoit pas l'intérêt de dissocier les deux séries d'articles », qu'« il conviendrait, en toute hypothèse, de faire entrer en vigueur le 1.9.2015 l'article 39 [lire : 42], qui modifie l'article 23 de l'A.R. du 24.9.2013, car cet article 23 dans sa rédaction actuelle prévoit un recours qui ne peut plus trouver à s'exercer vu le remplacement des articles 24 et s. au 1.9.2015 » et qu'« [o]n n'oserait affirmer qu'il s'agisse du seul cas qui pose problème en cas ...[+++]


De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régi ...[+++]

Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de do ...[+++]


De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régi ...[+++]

Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de do ...[+++]


d) Le législateur a introduit une distinction supplémentaire entre les pères biologiques qui, se manifestant après la naissance, prennent l'initiative d'une reconnaissance moins d'un an ou plus d'un an après la naissance de l'enfant et prévoit que l'intérêt de l'enfant sera pris en compte dans la seconde hypothèse, tandis qu'il ne le sera pas dans la première hypothèse.

d) Le législateur a introduit une distinction supplémentaire entre les pères biologiques qui, se manifestant après la naissance, prennent l'initiative d'une reconnaissance moins d'un an ou plus d'un an après la naissance de l'enfant et prévoit que l'intérêt de l'enfant sera pris en compte dans la seconde hypothèse, tandis qu'il ne le sera pas dans la première hypothèse.


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— si l'enfant est âgé de plus d'un an, le tribunal doit vérifier si la reconnaissance n'est pas manifestement contraire à l'intérêt de l'enfant;

— si l'enfant est âgé de plus d'un an, le tribunal doit vérifier si la reconnaissance n'est pas manifestement contraire à l'intérêt de l'enfant;


(2) De verenigde kamers van de afdeling wetgeving van de Raad van State hebben opgemerkt : « par la loi du 22 mars 1886, le législateur a eu pour but non seulement de protéger les artistes mais aussi de favoriser le développement des arts, ce dernier but présentant un intérêt plus large s'étendant à toute la société.

(2) Comme l'ont relevé les chambres réunies de la section de législation du Conseil d'État, « par la loi du 22 mars 1886, le législateur a eu pour but non seulement de protéger les artistes mais aussi de favoriser le développement des arts, ce dernier but présentant un intérêt plus large s'étendant à toute la société.




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'intérêt plus' ->

Date index: 2024-02-17
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