Traduction de «invite le royaume de belgique à » (Néerlandais → Français) :

De minister wijst er op dat hij geconfronteerd wordt met een vraag uitgaande van het Internationale Tribunaal van Arusha, luidende : « .invite le Royaume de Belgique à prendre toutes les mesures nécessaires, aussi bien législatives qu'administratives, pour répondre à cette requête officielle, et informer le greffier du tribunal international des mesures prises pour répondre à cette requête officielle; sollicite du Royaume de Belgique qu'il transmette au tribunal international les éléments d'enquête et copies des dossiers de sa juridiction nationale ».
Le ministre signale que le Tribunal international d'Arusha lui a adressé la demande suivante : « .invite le Royaume de Belgique à prendre toutes les mesures nécessaires, aussi bien législatives qu'administratives, pour répondre à cette requête officielle, et informer le greffier du tribunal international des mesures prises pour répondre à cette requête officielle; sollicite du Royaume de Belgique qu'il transmette au tribunal international les éléments d'enquête et copies des dossiers de sa juridiction nationale ».

(4) Zie het advies van de Luxemburgse Raad van State (nr. 46 967) over een « projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République Française, le Grand-Duché de Luxembourg relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général, signé à Bruxelles, le 22 novembre 2004 [ [http ...]
(4) Voir l'avis du Conseil d'État luxembourgeois (no 46 967) sur un projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République Française, le Grand-Duché de Luxembourg relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général, signé à Bruxelles, le 22 novembre 2004 [ [http ...]

In voorkomend geval wordt het Crisiscentrum ook door de Franse autoriteiten geïnformeerd op basis van het Accord de Coopération entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la centrale nucléaire de Chooz et les échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (ensemble un échange de lettres) van 8 september 1998.
Dans ce cas, le Centre de crise serait également informé par les autorités françaises sur la base de l’ « Accord de Coopération entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la centrale nucléaire de Chooz et les échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (ensemble un échange de lettres) » du 8 septembre 1998.

« b) de vermelding « Koninkrijk België/Royaume de Belgique/Königreich Belgien »;
« b) la mention « Royaume de Belgique/Koninkrijk België/Königreich Belgien »;

b) de vermelding « Koninkrijk België/Royaume de Belgique »;
b) la mention « Royaume de Belgique/Koninkrijk België »;

9° onderaan, doorlopend, de vermelding « ROYAUME DE BELGIQUE/KONINKRIJK BELGIE/KÖNIGREICH BELGIEN ».
9° dans la partie inférieure, la mention transversale « ROYAUME DE BELGIQUE/KONINKRIJK BELGIE/KÖNIGREICH BELGIEN ».

De vermeldingen « Koninklijk België - Royaume de Belgique », « FOD Binnenlandse Zaken - SPF Intérieur », de vermelding « Pers - Presse », de vermelding « technisch medewerker - assistant technique, de geldigheidsduur van de kaart en de letter « /T »
Les mentions « Koninkrijk België - Royaume de Belgique », « FOD Binnenlandse Zaken - SPF Intérieur », la mention « Pers - Presse », la mention « technisch medewerker - assistant technique », la période de validité de la carte et la lettre « T ».

- bladzijde 85402 : in de Franse tekst van de titel « Royaume de Belgique » lezen in plaats van « Royaume de belgique »;
- page 85402 : lire dans le texte français du titre « Royaume de Belgique » au lieu de « Royaume de belgique »;