Vertaling van "irreversible consequences while the protection " (Nederlands → Frans) :

Notes that the Mediterranean sea, in light of the 2010 disaster the Gulf of Mexico, would suffer dramatic and irreversible consequences, while the protection of PSSA areas in the Mediterranean, which must be established, would take effect only upon a comprehensive risk assessment for the entire Mediterranean and liability insurance of ships and installation,
Note que dans le cas d'une catastrophe comparable à celle du Golfe du Mexique en 2010, la mer Méditerranée souffrirait des conséquences dramatiques et irréversibles, alors que les aires spécialement protégées (ASP) en Méditerranée dont l'établissement est indispensable n'auraient un effet positif que dans la mesure où l'on procède à une évaluation globale des risques pour l'ensemble de la Méditerranée et qu'on introduit une assurance de responsabilité civile pour les navires et les installations,

De belangrijkste punten die aan bod kwamen zijn: Commission of Enquiry on Syria, the interactive dialogue on Burundi, interactive dialogue human rights of Korea, Eritrea, Iran and Myanmar, climate change, HIV, epidemic, panel democracy/racism, interactive dialogue genocide, protection human rights while countering terrorism.
Les principaux points abordés furent la Commission d'enquête sur la Syrie, le dialogue interactif sur le Burundi, le dialogue interactif sur les droits de l'homme en Corée, en Érythrée, en Iran et en Birmanie, le réchauffement climatique, l'épidémie de VIH, le panel sur l'incompatibilité entre la démocratie et le racisme, le dialogue interactif sur le génocide et la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme.

Bijzonder belangrijk hierbij zijn de volgende overwegingen van de Commissie die de volgende beginselen herhaalt (nrs. 3 en 6) : « Recalls that, in accordance with article 4 of the International Covenant on Civil and Political Rights, certain rights are recognized as non derogable in any circumstances and that any measures derogating from the provisions of the Covenant must be in accordance with that article in all cases, and underlining the exceptional and temporary nature of any such derogations en Reaffirms that it is imperative that all States work to uphold and protect the dignity of individuals and their fundamental freedoms, as well as democratic practices and the rule of law, while countering terrorism (.)».
À cet égard, on relèvera tout particulièrement l'importance des considérations de la Commission qui rappelle les principes suivants (nºs 3 et 6): « Rappelle qu'en vertu de l'article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, certains droits ne sont susceptibles de dérogation en aucune circonstance et que toute dérogation aux dispositions du Pacte doit être en conformité avec cet article dans tous les cas, et soulignant le caractère exceptionnel et provisoire d'une telle dérogation, réaffirme qu'il est indispensable que tous les États, dans la lutte antiterroriste, s'efforcent d'affirmer et de protéger la dignité des individus et leurs libertés fondamentales, ainsi que les pratiques démocratiques et la primauté du droit (.)».

De hiërarchie van de beginselen wordt hier benadrukt; welbepaalde fundamentele rechten en vrijheden zijn van nature uit onaantastbaar : « certain rights are recognized as non derogable in any circumstances and that any measures derogating from the provisions of the Covenant must be in accordance with that article in all cases, and underling the exceptional and temporary nature of any such derogations and reaffirms that it is imperative that all states work to uphold and protect the dignity of individuals and their fundamental freedoms,a s well as democratic practices and the rule of law, while countering terrorism (.)».
Cette résolution met l'accent sur la hiérarchie des principes et précise que certains droits et libertés fondamentaux sont intangibles par nature: « Rappelle que (..) certains droits ne sont susceptibles de dérogation en aucune circonstance et que toute dérogation aux dispositions du Pacte doit être en conformité avec cet article dans tous les cas, et soulignant le caractère exceptionnel et provisoire d'une telle dérogation (.); réaffirme qu'il est indispensable que tous les États, dans la lutte antiterroriste, s'efforcent d'affirmer et de protéger la dignité des individus et leurs libertés fondamentales, ainsi que les pratiques démocratiques et la primauté du droit (.)».

14. neemt kennis van het "report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism" waarin met name wordt ingegaan op de bezorgdheid over de bescherming van het recht op privacy indien in de strijd tegen het terrorisme gebruik wordt gemaakt van bevoegdheden op het gebied van toezicht en van nieuwe technologieën; verzoekt de lidstaten zich zorgvuldig over dit verslag te beraden en hun beleid ter zake te wijzigen;
14. prend acte du rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme, dans lequel il fait état de préoccupations quant à la protection du droit à la vie privée lorsque la lutte contre le terrorisme fait appel à des moyens de surveillance et aux nouvelles technologies; appelle les États membres de l'UE à accorder une attention soutenue à ce rapport et à modifier leurs pratiques dans ce domaine;

De verklaring voorziet in haar vierde paragraaf dat de lidstaten het recht hebben om het TRIPS-akkoord vrij te interpreteren om noden op het gebied van volksgezondheid te ledigen, inzonderheid toegang tot geneesmiddelen : « the TRIPS Agreement does not and should not prevent members from taking measures to protect public health. accordingly, while reiterating our commitment to the TRIPS Agreement, we affirm that the Agreement can and should be interpreted and implemented in a manner supportive of WTO members » right to protect public health and, in particular, to promote access to medicines for all».
Le paragraphe 4 se lit comme suit : « Nous convenons que l'Accord sur les ADPIC n'empêche pas et ne devrait pas empêcher les membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique. En conséquence, tout en réitérant notre attachement à l'Accord sur les ADPIC, nous affirmons que ledit accord peut et devrait être interprété et mis en œuvre d'une manière qui appuie le droit des membres de l'OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l'accès de tous aux médicaments».