Vertaling van "jacques velu zegt " (Nederlands → Frans) :

Professor Jacques VELU zegt daarover het volgende : « Dans sa déclaration, le Pouvoir législatif n'a pas, en principe, à préciser le sens dans lequel la disposition considérée devrait être révisée » (11) Men kan ook Professor Marc Uyttendaele citeren, die het volgende poneert : « Dans leur déclaration, il n'appartient pas aux chambres et au roi d'indiquer dans quel sens la révision doit être effectuée.
On citera, à ce propos, le professeur Jacques Velu, selon lequel: « Dans sa déclaration, le pouvoir législatif n'a pas, en principe, à préciser le sens dans lequel la disposition considérée devrait être révisée » (11) . On citera également le professeur Marc Uyttendaele, selon lequel: « Dans leur déclaration, il n'appartient pas aux chambres et au Roi d'indiquer dans quel sens la révision doit être effectuée.

Emeritus procureur-generaal bij het Hof van Cassatie, de heer Jacques Velu, zegt er niets op tegen te hebben dat het Arbitragehof controle uitoefent op instemmingswetten, zolang het Verdrag België geen verplichtingen oplegt op internationaal vlak.
Le procureur général émérite près la Cour de cassation, M. Jacques Velu, déclare qu'il n'est pas opposé à ce que la Cour d'arbitrage exerce sa compétence de contrôle des actes législatifs d'assentiment tant que le traité ne lie pas la Belgique au niveau international.