Spreekster wijst op artikel 3 van het Franse « Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang » dat uitdrukkelijk voorziet in een jaarlijkse evaluatie.
L'intervenante souligne l'article 3 de l'arrêté français du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang, qui prévoit expressément que l'arrêté fera l'objet d'une révision annuelle.