Vertaling van "l'agent ayant au moins " (Nederlands → Frans) :

Art. 122. In artikel 33 van dezelfde wet, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 12 mei 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het eerste lid, worden de woorden "de ontvanger" vervangen door de woorden "de ambtenaar met ten minste een titel van attaché aangeduid door de administrateur-generaal van de douane en accijnzen"; 2° in de Franse tekst van het tweede lid, worden de woorden "au receveur" vervangen door de woorden "à l'agent ayant au moins un titre d'attaché désigné par l'administrateur général des douanes et accises"; 3° in hetzelfde lid, worden de woorden "De ontvanger" vervangen door de woorden "De ambtenaar met ten minste een titel van attaché aangeduid door de administrateur-generaal van de douane en accijnzen"; 4° in hetzelfde lid, worden de woorden "de gewestelijke directeur der douane en accijnzen" vervangen door de woorden " de adviseur-generaal aangeduid door de administrateur-generaal van de douane en accijnzen"; 5° in hetzelfde lid, wordt het woord "directeur" vervangen door de woorden "adviseur-generaal aangeduid door de administrateur-generaal van de douane en accijnzen".
Art. 122. A l'article 33 de la même loi, modifié en dernier lieu par la loi du 12 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1, les mots "le receveur" sont remplacés par les mots "l'agent ayant au moins un titre d'attaché désigné par l'administrateur général des douanes et accises"; 2° dans l'alinéa 2, les mots "au receveur" sont remplacés par les mots "à l'agent ayant au moins un titre d'attaché désigné par l'administrateur général des douanes et accises"; 3° dans le même alinéa, les mots "Le receveur" sont remplacés par les mots "L'agent ayant au moins un titre d'attaché désigné par l'administrateur général des douanes et accises"; 4° dans le même alinéa, les mots "le directeur régional des douanes et accises" sont remplacés par les mots "le conseiller général désigné par l'administrateur général des douanes et accises"; 5° dans le même alinéa, le mot "directeur" est remplacé par les mots "conseiller général désigné par l'administrateur général des douanes et accises".

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : La SNCB propose de réserver un voyage en train pour au moins 15 personnes en bénéficiant de réductions mais surtout en ayant l'assurance d'obtenir des places assises réservées.
La SNCB propose de réserver un voyage en train pour au moins 15 personnes en bénéficiant de réductions mais surtout en ayant l'assurance d'obtenir des places assises réservées.

In het derde deel van zijn handboek over bestuursrecht, dat handelt over de controle op het bestuur, schrijft David Renders, hoogleraar aan de Université catholique de Louvain, het volgende : « une réforme serait, à notre estime, souhaitable (...), le mandataire, quel qu'il soit, n'ayant pas de raison d'être traité avec plus de dureté que l'agent » (21) .
L'on note, à cet égard, que, dans le tome III du précis de droit administratif qu'il a récemment consacré au contrôle de l'administration, David Renders, professeur à l'Université catholique de Louvain, écrit ce qui suit: « une réforme serait, à notre estime, souhaitable (...), le mandataire, quel qu'il soit, n'ayant pas de raison d'être traité avec plus de dureté que l'agent » (21) .

In het derde deel van zijn handboek over bestuursrecht, dat handelt over de controle op het bestuur, schrijft David Renders, hoogleraar aan de Université catholique de Louvain, het volgende : « une réforme serait, à notre estime, souhaitable (...), le mandataire, quel qu'il soit, n'ayant pas de raison d'être traité avec plus de dureté que l'agent » (21) .
L'on note, à cet égard, que, dans le tome III du précis de Droit administratif qu'il a récemment consacré au contrôle de l'administration, David Renders, professeur à l'Université catholique de Louvain, écrit ce qui suit: « une réforme serait, à notre estime, souhaitable (...), le mandataire, quel qu'il soit, n'ayant pas de raison d'être traité avec plus de dureté que l'agent » (21) .

Il n'en demeure pas moins qu'il existe des cas, rares mais pas insignifiants, de liquidations non-familiales (ex : avocats associés ayant acheté en indivision leur immeuble professionnel, et se séparant).
Il n'en demeure pas moins qu'il existe des cas, rares mais pas insignifiants, de liquidations non-familiales (ex: avocats associés ayant acheté en indivision leur immeuble professionnel, et se séparant).

De eerste zin " Le collecteur, le commerçant, ou l'agent de déchets qui demande une prolongation d'un enregistrement existant doit disposer d'un audit datant de moins de cinq ans" . moet vervangen worden door: " Le collecteur, le commerçant, ou l'agent de déchets qui demande une prolongation d'un enregistrement existant doit disposer d'un audit datant de moins de quatre ans" (vijf jaar moet dus vervangen worden door vier jaar).
La première phrase « Le collecteur, le commerçant, ou l'agent de déchets qui demande une prolongation d'un enregistrement existant doit disposer d'un audit datant de moins de cinq ans». doit être remplacée par : « Le collecteur, le commerçant, ou l'agent de déchets qui demande une prolongation d'un enregistrement existant doit disposer d'un audit datant de moins de quatre ans» (cinq ans doit donc être remplacé par quatre ans).

- blz. 67829, onder rubriek 2, moet bijgevoegd worden : « M. De Kerf, Werner, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Anvers-Central; ».
- page 67829, sous rubrique 2, il faut ajouter : « M. De Kerf, Werner, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Anvers-Central; ».