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Vertaling van "l'application des exigences " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
application developer | application programmer | applicatie ontwikkelaar | ict application developer

concepteur de logiciels applicatifs | concepteur informatique | concepteur de logiciels d'application | concepteur de logiciels d'application/conceptrice de logiciels d'application


application-management-application-entiteit | entiteit voor applicatiemanagement

entité d'application de gestion d'application


handbediende applicator voor oesofageaal brachytherapiesysteem

applicateur manuel de système de brachythérapie pour l’œsophage


extracorporele applicator voor hyperthermiesysteem voor extravasculaire circulatie

applicateur extracorporel de système d’hyperthermie de circulation extravasculaire


intracorporele applicator voor hyperthermiesysteem voor extravasculaire circulatie

applicateur intracorporel de système d’hyperthermie de circulation extravasculaire


Application Tracking System | ATS [Abbr.]

système de repérage des demandes


app beheerder | ICT applications manager | software beheerder | software manager

cheffe des programmes informatiques | responsable des applications informatiques | responsable des applications | responsable des logiciels


rapid application development | snelle applicatieontwikkeling

développement rapide d’applications




cloudcomputing [ application service provider | ASP | clouddienst | hardware als een dienst | infrastructure als een dienst | platform als een dienst | software als een dienst ]

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Het project "Assistance technique à la Côte d'Ivoire pour l'application des exigences minimums du Processus de Kimberle " uitgevoerd door het Antwerp World Diamond Centre (AWDC) werd ten belope van 80.000 euros gesubsidieerd op het budget 'Vredesopbouw' en meer bepaald vanuit de algemene uitgavenbegroting van Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking voor het begrotingsjaar 2014, organisatieafdeling 53, activiteitenprogramma 41, basisallocatie 35 40 02.

Le projet "Assistance technique à la Côte d'Ivoire pour l'application des exigences minimums du Processus de Kimberley" conçu par l'Antwerp World Diamond Centre (AWDC) a reçu des subventions à hauteur de 80.000 euros du budget alloué à la construction de la paix, plus précisément du budget général des dépenses des Affaires étrangères, du commerce extérieur, de la coopération au développement de l'année budgétaire 2014, Département Organisation 53, programme d'activités 41, allocation de base 35 40 02.


Il résulte en effet de l'arrêt Simmenthal, rendu le 9 mars 1978 par la Cour de Justice des Communautés européennes que serait, dès lors, incompatible avec les exigences inhérentes à la nature même du droit communautaire toute disposition d'un ordre juridique national ou toute pratique, législative, administrative ou judiciaire, qui aurait pour effet de diminuer l'efficacité du droit communautaire par le fait de refuser au juge compétent pour appliquer ce droit, le pouvoir de faire, au moment même de cette application, tout ce qui est né ...[+++]

Il résulte en effet de l'arrêt Simmenthal, rendu le 9 mars 1978 par la Cour de Justice des Communautés européennes que serait, dès lors, incompatible avec les exigences inhérentes à la nature même du droit communautaire toute disposition d'un ordre juridique national ou toute pratique, législative, administrative ou judiciaire, qui aurait pour effet de diminuer l'efficacité du droit communautaire par le fait de refuser au juge compétent pour appliquer ce droit, le pouvoir de faire, au moment même de cette application, tout ce qui est né ...[+++]


Le respect de la vie familiale du requérant aurait exigé la prise en compte des circonstances particulières et, pour ainsi dire exceptionnelles, de l'affaire pour éviter une application mécanique des principes d'interprétation des dispositions de l'article 655, § 1 du code civil.

Le respect de la vie familiale du requérant aurait exigé la prise en compte des circonstances particulières et, pour ainsi dire exceptionnelles, de l'affaire pour éviter une application mécanique des principes d'interprétation des dispositions de l'article 655, § 1 , du Code civil.


Le processus budg?taire devrait tenir compte des disparit?s g?ographiques, ce qui exige un recensement en bonne et due forme des domaines d?favoris?s afin que les programmes d'envergure nationale puissent recevoir une application juste et ?quitable.

Le processus budgétaire devrait tenir compte des disparités géographiques, ce qui exige un recensement en bonne et due forme des domaines défavorisés afin que les programmes d'envergure nationale puissent recevoir une application juste et équitable.


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Le § 1 est également applicable lorsque l'attestation de surveillance a été retirée par Kind en Gezin principalement en raison du non- respect de l'obligation d'apporter la preuve de la connaissance de la langue néerlandaise par le responsable du milieu d'accueil et moyennant mise en conformité pour ce qui ne relève pas de l'exigence linguistique.

Le § 1 est également applicable lorsque l'attestation de surveillance a été retirée par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de l'obligation d'apporter la preuve de la connaissance de la langue néerlandaise par le responsable du milieu d'accueil et moyennant mise en conformité pour ce qui ne relève pas de l'exigence linguistique.




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l'application des exigences ->

Date index: 2024-08-13
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