Vertaling van "l'association des anciens députés " (Nederlands → Frans) :

Ce crédit est destiné à financer les frais de réunion de l'Association des anciens députés au Parlement européen ainsi que, le cas échéant, d'autres frais exposés dans le même contexte.
Ce crédit est destiné à financer les frais de réunion de l'Association des anciens députés au Parlement européen ainsi que, le cas échéant, d'autres frais exposés dans le même contexte.

Article 4 4 0 -- Frais de réunion et autres activités des anciens députés
Article 4 4 0 -- Frais de réunion et autres activités des anciens députés

Il est également destiné à couvrir les frais de traitement du patrimoine archivistique des députés européens constitué dans l'exercice de leur mandat et versé à titre de dons ou de legs légaux au Parlement européen, aux Archives historiques des Communautés européennes (AHCE) ou à une association ou fondation, dans le cadre d'une réglementation établie par le Parlement européen.
Il est également destiné à couvrir les frais de traitement du patrimoine archivistique des députés européens constitué dans l'exercice de leur mandat et versé à titre de dons ou de legs légaux au Parlement européen, aux Archives historiques des Communautés européennes (AHCE) ou à une association ou fondation, dans le cadre d'une réglementation établie par le Parlement européen.

de heer Paree, Philippe Albert, Secretaris bij de « Association royale des Anciens Elèves de l'Institut Saint-Joseph », te 1040 Brussel.
M. Paree, Philippe Albert, Secrétaire à « l'Association royale des Anciens Elèves de l'Institut Saint-Joseph », à 1040 Bruxelles.

De heer Bouchat, Raoul Joseph Marie Edouard, Erevoorzitter bij de « Association royale des Anciens Elèves de l'Institut Saint-Joseph », te 1040 Brussel.
M. Bouchat, Raoul Joseph Marie Edouard, Président d'honneur à « l'Association royale des Anciens Elèves de l'Institut Saint-Joseph », à 1040 Bruxelles.

De heer Hissarlian, Raoul Joseph Godimas, Erevoorzitter bij de « Association royale des Anciens Elèves de l'Institut Saint-Joseph », te 1040 Brussel.
M. Hissarlian, Raoul Joseph Godimas, Président d'honneur à « l'Association royale des Anciens Elèves de l'Institut Saint-Joseph », à 1040 Bruxelles.

1° wordt rechtspersoonlijkheid verleend aan de internationale vereniging « Association Mondiale des Anciennes et Anciens du Sacré-Coeur », afgekort : « A.M.A.S.C».
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association Mondiale des Anciennes et Anciens du Sacré-Coeur », en abrégé : « A.M.A.S.C».

1° wordt rechtspersoonlijkheid verleend aan de internationale vereniging « Association Mondiale des Anciennes et Anciens du Sacré-Coeur », afgekort « A.M.A.S.C».
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association Mondiale des Anciennes et Anciens du Sacré-Coeur », en abrégé « A.M.A.S.C».