Traduction de «l'association des soins palliatifs » (Néerlandais → Français) :

Art. 17. Een artikel 60bis, opgesteld als volgt, wordt ingelast in hetzelfde decreet : « Art. 60 bis. - Suivant les nécessités motivées dans le dossier de demande d'agrément, le Collège peut autoriser l'existence d'une ou plusieurs antennes pour un même service de soins palliatifs et continués».
Art. 17. Un article 60bis rédigé comme suit est inséré dans le même décret : « Art. 60 bis. - Suivant les nécessités motivées dans le dossier de demande d'agrément, le Collège peut autoriser l'existence d'une ou plusieurs antennes pour un même service de soins palliatifs et continués».

Die zaken, ingeschreven onder de nummers 5971, 5979, 5981, 5983, 6002, 6003, 6004, 6006, 6009, 6010 en 6011 van de rol van het Hof, werden samengevoegd. d. Bij zesentwintig verzoekschriften die aan het Hof zijn toegezonden bij op 28 juli 2014 ter post aangetekende brieven en ter griffie zijn ingekomen op 30 juli 2014, zijn beroepen tot vernietiging ingesteld van het decreet van het Waalse Gewest van 9 januari 2014 tot bevordering van een evenwichtige vertegenwoordiging van vrouwen en mannen in de raden van bestuur van de door het Waalse Gewest erkende privé-instellingen (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 28 januari 2014) respectievelijk door Marie-Paule Dellisse, de vzw « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » (« Inforcouple »), de vzw « L'Exception, centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », de vzw « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », de vzw « Clinique Saint-Pierre », de vzw « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Province de Namur », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Brabant Wallon », de vzw « Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme-Coordination », de vzw « Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale », de vzw « Aide et soins à Domicile (ASD) - Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage », de vzw « Aide Soins à Domicile Hainaut Oriental », de vzw « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », de vzw « Le blé en herbe, centre de planning et de consultation familiale et conjugale », de vzw « Centre de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Luxembourg », de vzw « Fédération des Centres de Planning et de Consultations », de vzw « Axedis », de vzw « Solival », de vzw « Fédération nationale des Associations médico-sociales », de vzw « Clinique psychiatrique des Frères Alexiens », de vzw « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile ...
Ces affaires, inscrites sous les numéros 5971, 5979, 5981, 5983, 6002, 6003, 6004, 6006, 6009, 6010 et 6011 du rôle de la Cour, ont été jointes. d. Par vingt-six requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 28 juillet 2014 et parvenues au greffe le 30 juillet 2014, des recours en annulation du décret de la Région wallonne du 9 janvier 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne (publié au Moniteur belge du 28 janvier 2014) ont été introduits respectivement par Marie-Paule Dellisse, l'ASBL « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » (« Inforcouple »), l'ASBL « L'Exception, centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », l'ASBL « Clinique Saint-Pierre », l'ASBL « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Province de Namur », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Brabant Wallon », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme-Coordination », l'ASBL « Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale », l'ASBL « Aide et soins à Domicile (ASD) - Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage », l'ASBL « Aide Soins à Domicile Hainaut Oriental », l'ASBL « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », l'ASBL « Le blé en herbe, centre de planning et de consultation familiale et conjugale », l'ASBL « Centre de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Luxembourg », l'ASBL « Fédération des Centres de Planning et de Consultations », l'ASBL « Axedis », l'ASBL « Solival », l'ASBL « Fédération nationale des Associations médico-sociales », l'ASBL « Clinique psychiatrique des Frères Alexiens », l'ASBL « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile », l'ASBL « Aide Familiale Liège-Huy-Waremme », ...

Er werden multidisciplinaire teams opgezet voor palliatieve thuiszorg, en een forfait voor palliatieve zorg bepaalde « l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile» (3) .
Des équipes d'accompagnement multidisciplinaires en soins palliatifs sont développées, un forfait soins palliatifs « détermine l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile» (3) .

Hoorzitting de heren Vincent Baro en Luc Sauveur, vertegenwoordigers van de Fédération Wallonne des Soins Palliatifs
Audition de MM. Vincent Baro et Luc Sauveur, représentants de la Fédération Wallonne des Soins Palliatifs

Hoorzitting met de heren Vincent Baro en Luc Sauveur, vertegenwoordigers van de Fédération Wallonne des Soins Palliatifs
Audition de MM. Vincent Baro et Luc Sauveur, représentants de la Fédération Wallonne des Soins Palliatifs

Overwegende dat Mevr. Danièle Martin directrice is van de " clinique Notre-Dame" in Hermalle-sous-Argenteau en " Saint Elisabeth" in Heusy ( Christelijk ziekenhuiscentrum), alsook ondervoorzitster van het " plate-forme en soins palliatifs" van de provincie Luik en uittredend lid van de " Conseil wallon des établissements de soins" ;
Considérant que Mme Danièle Martin est directrice de la clinique Notre-Dame à Hermalle-sous-Argenteau et Saint- Elisabeth à Heusy (Centre hospitalier chrétien), vice-présidente de la plate-forme en soins palliatifs de la province de Liège et membre sortant du Conseil wallon des établissements de soins;

Overwegende dat Dr. Yves Delforge, huisarts, vice-voorzitter is van de « Association des centres de coordination de soins et services à domicile » en lid is van het « Comité d'éthique de l'Association des soins palliatifs » in de provincie Namen;
Considérant que le Dr Yves Delforge, médecin généraliste, est le vice-président de l'Association des centres de coordination de soins et services à domicile et qu'il est membre du Comité d'éthique de l'Association des soins palliatifs en province de Namur;

In het kader van de evaluatiecel palliatieve zorg heeft de « Fédération wallonne des soins palliatifs » een aantal prioriteiten vastgesteld.
Dans le cadre de la cellule d'évaluation soins palliatifs, la Fédération wallonne des soins palliatifs a émis un certain nombre de priorités.

- op artikel 11, § 2, 1°, 1e streepje : « - deux infirmières équivalent temps plein avec une expérience ou une formation en matière de soins palliatifs; » in plaats van : « - deux infirmières équivalent temps plein avec une expérience en matière de soins palliatifs; ».
- à l'article 11, § 2, 1°, 1 tiret : « - deux infirmières équivalent temps plein avec une expérience ou une formation en matière de soins palliatifs; » au lieu de : « - deux infirmières équivalent temps plein avec une expérience en matière de soins palliatifs; ».