Vertaling van "le 15 juillet " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

del(15)(q14)
syndrome de microdélétion 15q14

dup(11)p(15.4)
syndrome de microduplication 11p15.4

del(15)(q11.2)
syndrome de microdélétion 15q11.2

Verklaring (nr. 15) inzake de handhaving van het door het Schengenacquis geboden beschermings- en veiligheidsniveau
Déclaration relative au maintien du niveau de protection et de sécurité assuré par l'acquis de Schengen

reglement van het Comité van artikel 18 van de Overeenkomst van Dublin van 15 juni 1990
règles de procédure du comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin du 15 juin 1990

Werkgroep voor het vervoer van gevaarlijke goederen | WP 15 [Abbr.]
groupe de travail sur le transport des marchandises dangereuses | WP 15 [Abbr.]

bronchitis | NNO, onder 15 jaar | bronchitis | acuut en subacuut (met) | bronchospasme | bronchitis | acuut en subacuut (met) | fibrineus | bronchitis | acuut en subacuut (met) | membraneus | bronchitis | acuut en subacuut (met) | purulent | bronchitis | acuut en subacuut (met) | septisch | bronchitis | acuut en subacuut (met) | tracheïtis | tracheobronchitis, acuut
bronchite:SAI, chez les moins de 15 ans | aiguë et subaiguë (avec):bronchospasme | fibrineuse | membraneuse | purulente | septique | trachéite | trachéobronchite aiguë

Omschrijving: Een dementie die optreedt als onderdeel van een uitgebreide degeneratie van de hersenen. De stoornis vererft via een enkel autosomaal dominant gen. Typerend is het manifest worden van de symptomen in de derde en vierde decade. Progressie is langzaam, gewoonlijk in 10 tot 15 jaar tot de dood leidend. | Neventerm: | dementie bij chorea van Huntington
Définition: Démence survenant dans le contexte d'une dégénérescence cérébrale étendue. La maladie est transmise par un gène autosomique dominant unique. Les symptômes apparaissent typiquement dans la troisième et la quatrième décennies. L'évolution est lentement progressive, aboutissant habituellement à la mort en 10 à 15 années. | Démence de la chorée de Huntington

Aanbeveling R (87) 15 van het Comité van Ministers van de Raad van Europa van 17 september 1987 tot regeling van het gebruik van persoonsgegevens op politieel gebied
Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In de Franse vertaling van het besluit staan 2 fouten: in artikel 8 moeten de woorden "le 15 juillet" vervangen worden door "le 15 décembre" en in artikel 11 moeten de woorden "le 15 octobre" vervangen worden door "le 15 mars".
Deux erreurs se sont glissées dans la traduction française de l'arrêté : dans l'article 8, les mots « le 15 juillet » doivent être remplacés par les mots « le 15 décembre » et dans l'article 11, les mots « le 15 octobre » doivent être remplacés par les mots « le 15 mars ».

Gezien om te worden gevoegd bij het koninklijk besluit van 15 juillet 2016.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 15 juillet 2016.

Art. 5. Alle beslissingen van de Commissie genomen tussen 15 oktober 2015 en de datum van inwerkingtreding van dit besluit worden geacht te zijn genomen in het kader van artikel 5 van het decreet van 4 juillet 2002 op de steengroeven en tot wijziging van sommige bepalingen van het decreet van 11 maart 1999 betreffende de milieuvergunning.
Art. 5. Toutes les décisions de la Commission prises entre le 15 octobre 2015 et l'entrée en vigueur du présent arrêté sont considérées comme prises dans le cadre de l'article 5 du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.

La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B. 7. 15. ).
La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B. 7. 15).

« Cette disposition est la reproduction quasi littérale de l'article 15 de la loi du 10 juillet 1877, de telle sorte que la dérogation y prévue n'innove en aucun cas (...).
« Cette disposition est la reproduction quasi littérale de l'article 15 de la loi du 10 juillet 1877, de telle sorte que la dérogation y prévue n'innove en aucun cas (. . . ).

« Cette disposition est la reproduction quasi littérale de l'article 15 de la loi du 10 juillet 1877, de telle sorte que la dérogation y prévue n'innove en aucun cas (..).
« Cette disposition est la reproduction quasi littérale de l'article 15 de la loi du 10 juillet 1877, de telle sorte que la dérogation y prévue n'innove en aucun cas (.).

La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B.7.15.).
La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B.7.15).

Gelet op de akkoordbevinding van de Staatssecretaris voor Begroting, d.d. 15 juillet 2011;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15 juillet 2011;

Bij ministerieel besluit van 15 juillet 2014 werd de nv BOVA ENVIRONMENTAL CONSULTING (ondernemingsnummer 0474.774.319) erkend als bodemverontreinigingsdeskundige voor een periode van 2 jaar die loopt vanaf de datum van de ondertekening van het besluit.
Par arrêté ministériel du 15 juli 2014, la sa BOVA ENVIRONMENTAL CONSULTING (numéro d'entreprise 0474.774.319) a été agréée en tant qu'expert en pollution du sol pour une période de 2 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.