Vertaling van "le traité " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

thalassaemia trait
Trait thalassémique

sikkelcel-trait
Trait de la maladie des hématies falciformes [drépanocytaire]

HbS-trait | heterozygoot-hemoglobine S [HbAS]
Hémoglobine S hétérozygote Trait Hb-S

op de indirecte bevoegdheid gebaseerd verdrag | traité simple
convention simple | traité simple

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

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La Loterie Nationale apporte son soutien à de nombreux projets luttant contre la traite des êtres humains.

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En 2016, vous avez octroyé un montant de 495.000 euros aux trois centres spécialisés pour l'accueil et le soutien des victimes de la traite des êtres humains.

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Lors de la conférence internationale, le 4 octobre 2016 à Bruxelles, sur le trafic des femmes, leur exploitation sexuelle et la prostitution, il a été question de l'évolution de la prostitution et de la traite des femmes.

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L'administration Obama touche à sa fin et suite à la conclusion du traité START en avril 2010, plus personne ne s'attend à un progrès ou à de nouveaux dénouements sur la question du désarmement nucléaire russo-américain.

In de rechtspraak is aanvaard dat de aansprakelijkheid wordt overgedragen "op de persoon die, zelfs uit vrije wil en gedurende een beperkte tijdspanne, een dier opvangt waarover hij de daadwerkelijke leiding en controle uitoefent" (Brussel, 4 mei 1983, R.G.A.R., 1984, nr. 10.744, geciteerd door P. Van Ommeslaghe, De Page - Traité de droit civil belge. Deel II - Les obligations, Bruylant, 2013, blz. 1413.).
Dans la jurisprudence, le transfert de responsabilité a été admis au profit " de la personne qui recueille, même bénévolement et pendant un laps de temps limité un animal sur lequel elle exerce le contrôle et la direction effectifs " (Bruxelles, 4 mai 1983, R.G.A.R., 1984, n°10.744 cité par P. Van Ommeslaghe, De Page-Traité de droit civil belge. Tome II-Les obligations, Bruylant, 2013, p. 1413.).

Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, 2º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Estonie, 3º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lettonie, 4º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lituanie, 5º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Roumanie, 6º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République slovaque, 7º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Slovénie, signés à Bruxelles, le 26 mars 2003 (Do c. 3-142)
Wetsontwerp houdende instemming met volgende internationale akten: 1º Protocol bij het Noord-Atlantisch Verdrag betreffende de toetreding van de Republiek Bulgarije, 2º Protocol bij het Noord-Atlantisch Verdrag betreffende de toetreding van de Republiek Estland, 3º Protocol bij het Noord-Atlantisch Verdrag betreffende de toetreding van de Republiek Letland, 4º Protocol bij het Noord-Atlantisch Verdrag betreffende de toetreding van de Republiek Litouwen, 5º Protocol bij het Noord-Atlantisch Verdrag betreffende de toetreding van de Republiek Roemenië, 6º Protocol bij het Noord-Atlantisch Verdrag betreffende de toetreding van de Slowaakse Republiek, 7º Protocol bij het Noord-Atlantisch Verdrag betreffende de toetreding van de Republiek Slovenië, ondertekend te Brussel op 26 maart 2003 (Stuk 3-142)

170, 1916; B. JOFFE, « Du droit Dour les tribunaux belges d'interpréter les conventions internationales », Belgique judiciaire, 1921; J. VAN HOUTTE, « L'interprétation judiciaire des traités internationaux », Mélanges Maheim,tome II, page 372; MUULS, « Le traité international et la Constitution belge; Revue de droit international et de législation comparée, 1934, pages 451 à 491; E. ALLARD, « Application en France, à l'égard des Français, des conventions internationales concernant la propriété industrielle », Revue internationale de droit privé, 1906, page 121; LYON-CAEN, « De la non-applicabilité en France, à l'égard des Français, des conventions internationales concernant la propriété industrielle », Revue internationale de droit privé, 1906, page 482; LALLIER, « Revue de droit international privé », 1907, page 123).
170, 1916; B. JOFFE, « Du droit pour les tribunaux belges d'interpréter les conventions internationales », Belgique judiciaire, 1921; J. VAN HOUTTE, « L'interprétation judiciaire des traités internationaux », Mélanges Maheim, tome II, p. 372; MUULS, « Le traité international et la Constitution belge », Revue de droit international et de législation comparée, 1934, pages 451 à 491; E. ALLARD, « Application en France, à l'égard des Français, des conventions internationales concernant la propriété industrielle », Revue internationale de droit privé, 1906, page 121; LYON-CAEN, « De la non-applicabilité en France, à l'égard des Français, des conventions internationales concernant la propriété industrielle », Revue internationale de droit privé, 1906, page 482; LALLIER, « Revue de droit international privé », 1907, page 123).

Trousse, Les Novelles de droit pénal, I. , blz. 84, nr. 3 640; Hoeffler, Traité de l'instruction préparatoire, nr. 77; P. Lurquin, Traité de l'expertise, II, 1987, blz. 29, nr. 536.
Trousse, Les Novelles de droit pénal, I. , p. 84, nº 3640; Hoeffler, Traité de l'instruction préparatoire, nº 77; P. Lurquin, Traité de l'expertise, II, 1987, p. 29, nº 536.

(3) J. Verhoeven, op.cit., blz. 467. J. Masquelin geeft de volgende voorbeelden van verdragen in vereenvoudigde vorm : « Les dérogations aux règles classiques d'élaboration et de conclusion des traités peuvent porter sur l'un ou plusieurs éléments de forme ou de procédure, et consister en 1o l'absence d'intervention du détenteur du treaty making power; 2o l'établissement de la convention des parties contractantes en deux instruments distincts qui forment l'une, pollicitation, l'autre, acceptation; 3o l'absence d'approbation législative ou parlementaire; 4o l'absence de réserves de ratification et, en conséquence, 5o l'entrée en vigueur immédiate » (J. Masquelin, Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belge, Brussel, Bruylant, 1980, nr. 235, blz. 293 en 294).
(3) J. Verhoeven, op. cit., p. 467. J. Masquelin donne les exemples suivants d'accords en forme simplifiée: « Les dérogations aux règles classiques d'élaboration et de conclusion des traités peuvent porter sur l'un ou plusieurs éléments de forme ou de procédure, et consister en 1o l'absence d'intervention du détenteur du treaty making power; 2o l'établissement de la convention des parties contractantes en deux instruments distincts qui forment l'une, pollicitation, l'autre, acceptation; 3o l'absence d'approbation législative ou parlementaire; 4o l'absence de réserves de ratification et, en conséquence, 5o l'entrée en vigueur immédiate » (J. Masquelin, Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belge, Bruxelles, Bruylant, 1980, n( 235, pp. 293 et 294).

Het luidt als volgt : « Chacune des Parties au Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace».
Il stipule: « Chacune des Parties au Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace».