Vertaling van "leur utilisation " (Nederlands → Frans) :

"La virilisation chez des jeunes enfants suite à l'utilisation par leur père de gels de testostérone est un problème majeur de santé public, démontré par les cas de pharmacovigilance rapportés en Belgique et à l'étranger.
« La virilisation chez des jeunes enfants suite à l'utilisation par leur père de gels de testostérone est un problème majeur de santé public, démontré par les cas de pharmacovigilance rapportés en Belgique et à l'étranger.

Toutefois, les États peuvent, dans des cas exceptionnels, fixés par leur droit national, prévoir sans faire exception au paragraphe 2 du présent principe qu'un médecin ou un établissement pourra procéder à la fécondation d'une mère de substitution en utilisant des techniques de procréation artificielle, à condition : [.] b. que la mère de substitution puisse à la naissance choisir de garder l'enfant » (zie het verslag, opgemaakt tussen 1985 en 1987, over de kunstmatige voortplanting bij de mens door het CAHBI, principe 15, §§ 2 en 4, geciteerd en overgenomen door het Witboek van 15 januari 2002 « sur les principes relatifs à l'établissement et aux conséquences juridiques du lien de filiation », opgesteld door het Comité van experten over het gezinsrecht (CJ-FA) van de Raad van Europa, nr. 13).
Toutefois, les États peuvent, dans des cas exceptionnels, fixés par leur droit national, prévoir sans faire exception au paragraphe 2 du présent principe qu'un médecin ou un établissement pourra procéder à la fécondation d'une mère de substitution en utilisant des techniques de procréation artificielle, à condition: [.] b. que la mère de substitution puisse à la naissance choisir de garder l'enfant » (voir le rapport, rédigé entre 1985 et 1987, sur la procréation artificielle humaine du CAHBI, principe 15, paragraphes 2 et 4, cité et pris à son compte par le Livre Blanc du 15 janvier 2002 « sur les principes relatifs à l'établissement et aux conséquences juridiques du lien de filiation », rédigé par le Comité d'experts sur le droit de la famille (CJ-FA) du Conseil de l'Europe, no 13).

Cette distinction opérée entre domicile et lieu privé rappelle le nouvel article 46quinquies de la loi du 27 décembre 2005 portant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code judiciaire en vue d'améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée (Le nouvel article 46quinquies C.I. Cr. distingue dorénavant deux catégories de lieux privés : (i) le domicile, leurs dépendances propres y encloses et « le local utilisé à des fins professionnelles ou à la résidence d'un avocat ou d'un médecin », d'une part, et (ii) les autres lieux privés, d'autre part :
Cette distinction opérée entre domicile et lieu privé rappelle le nouvel article 46quinquies de la loi du 27 décembre 2005 portant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code judiciaire en vue d'améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée (Le nouvel article 46quinquies C.I. Cr. distingue dorénavant deux catégories de lieux privés: (i) le domicile, leurs dépendances propres y encloses et « le local utilisé à des fins professionnelles ou à la résidence d'un avocat ou d'un médecin », d'une part, et (ii) les autres lieux privés, d'autre part:

(10) (a) « Avis relatif aux recherches sur les embryons humains in vitro et à leur utilisation à des fins médicales et scientifiques (15 december 1986) »; de uitdrukking « personne potentielle » werd ook reeds gebruikt in een advies van 22 mei 1984, maar pas in het « Rapport éthique », Annex bij het Advies van 15 december 1986, wordt de ethische betekenis ervan verduidelijkt (b) « A Question of life, The Warnock Report on human Fertilisation and Embryology », 1985 ».
(10) (a) « Avis relatif aux recherches sur les embryons humains in vitro et à leur utilisation à des fins médicales et scientifiques » (15 décembre 1986). L'expression « personne potentielle » fut déjà utilisée dans un avis du 22 mai 1984, mais dans le « Rapport éthique » annexé à l'avis du 15 décembre 1986 la signification en est clarifiée (b) « A question of life, the Warnock Report on human fertilisation and Embryology », 1985.

(14) Het verglijden van de interpretatie in de richting van een beter beantwoorden aan de noden van het onderzoek, was reeds te merken in het Advies van 1997; « sur la constitution de collections de cellules embryonnaires humaines et leur utilisation à des fins « thérapeutiques ou scientifiques ».
(14) Le glissement de l'interprétation dans le sens de mieux répondre aux besoins de la recherche, pouvait déjà se remarquer dans l'Avis de 1997 « sur la constitution de collections de cellules embryonnaires humaines et leur utilisation à des fins thérapeutiques ou scientifiques ».

„levenscyclus”: alle opeenvolgende en/of onderling verbonden stadia, waaronder uit te voeren onderzoek en ontwikkeling , productie, handel en handelsvoorwaarden , vervoer, gebruik en onderhoud, in het bestaan van het product of werk of het verlenen van een dienst, gaande van de verkrijging van de grondstof of de opwekking van hulpbronnen tot de verwijdering, de opruiming en end-of-service fase of de end-of-utilisation fase ;
«cycle de vie», l'ensemble des étapes successives et/ou interdépendantes y compris la recherche et le développement à réaliser , la production, la commercialisation et ses conditions , le transport, l'utilisation et la maintenance, tout au long de la vie : du produit ou de l'ouvrage ou c) de la fourniture du service, depuis l'acquisition des matières premières ou la production des ressources jusqu'à l'élimination, la remise en état et la fin du service ou d) de l'utilisation ;

„levenscyclus”: alle opeenvolgende en/of onderling verbonden stadia, waaronder uit te voeren onderzoek en ontwikkeling, productie, handel en handelsvoorwaarden , vervoer, gebruik en onderhoud, in het bestaan van het product of werk of het verlenen van een dienst, gaande van de verkrijging van de grondstof of de opwekking van hulpbronnen tot de verwijdering, de opruiming en end-of-service fase of de end-of-utilisation fase;
«cycle de vie», l'ensemble des étapes successives et/ou interdépendantes, y compris la recherche et le développement à réaliser, la production, la commercialisation et ses conditions , le transport, l'utilisation et la maintenance, tout au long de la vie de: le produit ou l'ouvrage ou la fourniture d'un service, depuis l'acquisition des matières premières ou la production des ressources jusqu'à l'élimination, la remise en état et la fin du service ou d) de l'utilisation ;

– gezien de publicatie van de OESO „Corporate Loss Utilisation through Aggressive Tax Planning” van 2011 ,
– vu la publication de l'OCDE intitulée «Corporate Loss Utilisation through Aggressive Tax Planning», 2011 ,

– gezien de publicatie van de OESO "Corporate Loss Utilisation through Aggressive Tax Planning" van 2011,
– vu la publication de l'OCDE intitulée "Corporate Loss Utilisation through Aggressive Tax Planning", 2011,

En guise de remarque générale, le terme «abattage» se référant spécifiquement à l’abattage et aux opérations annexes semble plus cohérent dans ce contexte et devrait être utilisé partout dans le texte.
En guise de remarque générale, le terme «abattage» se référant spécifiquement à l’abattage et aux opérations annexes semble plus cohérent dans ce contexte et devrait être utilisé partout dans le texte.