Traduction de «liberté de religion » (Néerlandais → Français) :

Het Hof stelt echter wel dat « dans une société démocratique, où plusieurs religions coexistent au sein de la même population, il peut se révéler nécessaire d'assortir la liberté de religion de limitations propres à concilier les intérêts des divers groupes et à assurer le respect des convictions de chacun . ».
Néanmoins, la Cour admet également que « dans une société démocratique, où plusieurs religions coexistent au sein de la même population, il peut se révéler nécessaire d'assortir la liberté de religion de limitations propres à concilier les intérêts des divers groupes et à assurer le respect des convictions de chacun ..».

Bovendien is het Europees Hof veel soepeler « dans l'appréciation des restrictions à la liberté d'expression motivée par des considérations de protection de la morale et du respect de la liberté de religion d'autrui » (Russen Ergec en Annemie Schaus, « La Convention européenne des droits de l'homme ­ Examen de jurisprudence 1990-1994 », RCJB, 1995, blz. 409; zie in dat verband het arrest Otto-Preminger-instituut v. Oostenrijk van 20 september 1994, §§ 49-57).
En outre la Cour européenne se montre beaucoup plus souple « dans l'appréciation des restrictions à la liberté d'expression motivées par des considérations de protection de la morale et du respect de la liberté de religion d'autrui » (Russen Ergec et Annemis Schaus, « La Convention européenne des droits de l'homme ­ Examen de jurisprudence (1990-1994) », RCJB, 1995, p. 409; voyez, à cet égard, l'arrêt Otto-Preminger-institut contre Autriche du 20 septembre 1994, §§ 49-57).

Het komt er dus op aan, zoals het Hof stelt, te « rechercher si un juste équilibre a été respecté entre le droit fondamental de l'individu à la liberté de religion et l'intérêt légitime d'un État démocratique à veiller à ce que sa fonction publique œuvre aux fins énoncées à l'article 9 § 2 [de la Convention] » (26) .
Ainsi que la Cour l'expose, il y a donc lieu de rechercher si un juste équilibre a été respecté entre le droit fondamental de l'individu à la liberté de religion et l'intérêt légitime d'un État démocratique à veiller à ce que sa fonction publique œuvre aux fins énoncées à l'article 9 § 2 [de la Convention] (26) .

Artikel 27 bepaalt: "les libertés d'opinion et d'expression, de communication, de conscience, de religion, de presse, d'association, de réunion, de circulation, de manifestations et de cortèges sont garanties à tous". b) De regeringspartij ontkende de aanklacht in de media van een groep Tsjaadse jongerenverenigingen dat betogingen waarin kritiek wordt geuit op de regering de facto verboden zijn.
L'article 27 stipule que "les libertés d'opinion et d'expression, de communication, de conscience, de religion, de presse, d'association, de réunion, de circulation, de manifestations et de cortèges sont garanties à tous". b) Les propos d'un collectif d'associations de jeunes tchadiens qui s'est plaint aux médias qu'il était de fait interdit de manifester pour critiquer le gouvernement, ont été démentis par le parti au pouvoir.