Traduction de «liste civile » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Op 15 maart 1934 verklaart de minister van Financiën Jaspar in de Senaat: ".la liste civile est votée par le Parlement; elle est mise à la disposition du Souverain pendant toute la durée du règne et le Souverain n'a rendre compte à personne de l'usage qu'il en fait.
Le 15 mars 1934, le ministre des Finances, M. Jaspar, avait déclaré au Sénat: ".la liste civile est votée par le Parlement; elle est mise à la disposition du Souverain pendant toute la durée du règne et le Souverain n'a à rendre compte à personne de l'usage qu'il en fait.

848, nr. 24; zie Liste civile (et domaine privé du Roi), kol.
848, no 24; vo Liste civile (et domaine privé du Roi), col.

Zoals Francis Delpérée schreef : hoewel « la Constitution n'attribue le bénéfice d'une Liste civile qu'au titulaire de la fonction royale », dan nog kan de federale wetgever « prendre à sa charge le versement d'une dotation en faveur de certains membres de la famille royale, qu'ils soient ou non successibles » (80) .
Comme l'a écrit Francis Delpérée, si « la Constitution n'attribue le bénéfice d'une Liste civile qu'au titulaire de la fonction royale », il n'en reste pas moins que le législateur fédéral peut « prendre à sa charge le versement d'une dotation en faveur de certains membres de la famille royale, qu'ils soient ou non successibles » (80) .

Beide aspecten worden eveneens onderstreept door Orban, die niet aarzelt te schrijven dat « l'institution de la Liste civile ne repose pas seulement sur l'idée que le Chef de l'État a droit, comme tout fonctionnaire, à une rémunération convenable, mais surtout sur la nécessité d'assurer à la première magistrature du pays l'éclat, le prestige et l'indépendance dont il convient qu'elle soit entourée, non seulement au point de vue intérieur, mais aussi au point de vue des relations internationales » (42) .
Ces deux aspects sont également soulignés par Orban qui n'hésite pas à écrire que « l'institution de la Liste civile ne repose pas seulement sur l'idée que le Chef de l'État a droit, comme tout fonctionnaire, à une rémunération convenable, mais surtout sur la nécessité d'assurer à la première magistrature du pays l'éclat, le prestige et l'indépendance dont il convient qu'elle soit entourée, non seulement au point de vue intérieur, mais aussi au point de vue des relations internationales » (42) .

(4) J. Henderickx, Étude de coordination sur la liste civile et les diverses dotations des membres de la famille royale, 72 p (beschikbaar in het archief van de Senaat).
(4) J. Henderickx, Étude de coordination sur la liste civile et les diverses dotations des membres de la famille royale, 72 p (disponible aux archives du Sénat).