(2) Zie met name B. Blero, O. Corten, A. Schaus, « Propositions de loi anti-discriminatoire », actes du colloque « Le droit, un défi au sida », Brussel, Bruylant, ter perse; het voorstel van burgerlijke wet is gepubliceerd met als titel « Remèdes : la réparation civile », handelingen van de studiedag « Racisme, égalité, discrimination », Brussel, uitgave van ADDE, 1996, blz. 78-91.
(2) Voir notamment B. Blero, O. Corten, A. Schaus, « Propositions de loi anti-discriminatoire », actes du colloque « Le droit, un défi au sida », Bruxelles, Bruylant, à paraître; la proposition de loi civile a été publiée sous le titre « Remèdes : la réparation civile », actes de la journée d'étude « Racisme, égalité, discrimination », Bruxelles, éd. de l'ADDE, 1996, pp. 78-91.
