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Vertaling van "lorsque " (Nederlands → Frans) :

Bladzijde 116460, in de Franstalige tekst van artikel 2, moet het littera "a)" voor de woorden "à la section 5, du chapitre 3, du titre 2, du livre 2, de la partie 2 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et aux sections IV et V, du chapitre II, du titre II de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, lorsque le fonds est inscrit sur la liste visée à l'article 33 de la loi du 3 août 2012 précitée; " ingevoegd word ...[+++]

Page 116460, dans la version française de l'article 2, il y a lieu d'insérer la littera "a)" avant les mots "à la section 5, du chapitre 3, du titre 2, du livre 2, de la partie 2 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et aux sections IV et V, du chapitre II, du titre II de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, lorsque le fonds est inscrit sur la liste visée à l'article 33 de la loi du 3 août 2012 précitée; ".


5° in hetzelfde artikel wordt het tweede lid vervangen als volgt : « Lorsque la réclamation est adressée à un autre fonctionnaire d'un des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale que celui désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, la réclamation reste valablement introduite à la date de sa réception par ce fonctionnaire».

5° dans le même article, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « Lorsque la réclamation est adressée à un autre fonctionnaire d'un des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale que celui désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, la réclamation reste valablement introduite à la date de sa réception par ce fonctionnaire».


4° in dezelfde paragraaf wordt in de Franse tekst het woord "lorsque" vervangen door het woord "Lorsque";

4° au même paragraphe dans le texte français, le mot "lorsque" est remplacé par le mot "Lorsque";


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Il semblerait que l'Administration du Cadastre continue de se référer à des valeurs locatives lorsqu'elle établit les revenus cadastraux d'immeubles d'habitation.

Il semblerait que l'Administration du Cadastre continue de se référer à des valeurs locatives lorsqu'elle établit les revenus cadastraux d'immeubles d'habitation.


3° in de Franse tekst van paragraaf 1, eerste lid, 5°, derde lid, worden de woorden "lorsqu'ils peuvent apporter la preuve" vervangen door de woorden "lorsqu'ils apportent la preuve"; 4° in de Franse tekst van paragraaf 1, derde lid, wordt het woord "royal" opgeheven; 5° in de Franse tekst van paragraaf 2, tweede lid, wordt het woord "royal" opgeheven; 6° in paragraaf 2, vijfde lid, worden de woorden "Het tweede en het derde lid" vervangen door de woorden "Het tweede, derde en vierde lid" en worden de woorden "eerste lid, 4°, 5° en 7° " vervangen door de woorden "eerste lid, 4° tot 6° "; 7° in paragraaf 2, zesde lid, worden de woorde ...[+++]

3° dans le paragraphe 1, alinéa 1, 5°, alinéa 3, les mots "lorsqu'ils peuvent apporter la preuve" sont remplacés par les mots "lorsqu'ils apportent la preuve"; 4° dans le paragraphe 1, alinéa 3, le mot "royal" est abrogé; 5° dans le paragraphe 2, alinéa 2, le mot "royal" est abrogé; 6° dans le paragraphe 2, alinéa 5, les mots "Les alinéas 2 et 3" sont remplacés par les mots "Les alinéas 2, 3 et 4" et les mots "alinéa 1, 4°, 5° et 7° " sont remplacés par les mots "alinéa 1, 4° à 6° "; 7° dans le paragraphe 2, alinéa 6, les mots "alinéas 2 et 3" sont remplacés par les mots "alinéas 2, 3 et 4"; 8° dans le paragraphe 3, les mots "après ...[+++]


5. worden de verstrekking 442492-442503 en het opschrift die eraan vooraf gaat opgeheven; 3° in de bepaling onder c), 1. wordt de bepaling onder c) vervangen als volgt : « c) Functionele scintigraphische onderzoeken : »; 2. in de verstrekking 442610-442621, a) wordt de omschrijving vervangen als volgt : « Functioneel scintigrafisch onderzoek van een orgaan of stelsel van organen, met sequentiële (dynamische) inzameling van de gegevens die minstens drie opnames bevatten op verschillende tijdstippen, met kwantitatieve analyse ervan die activiteitscurven in de tijd en/of tabellen met cijfergegevens omvat, met protocol en iconografische documenten »; b) in de toepassingsregels die volgen op de verstrekking, 1) in het eerste lid, aa) worden d ...[+++]

5. la prestation 442492-442503 et l'intitulé qui la précède sont abrogés; 3° au c), 1. le c) est remplacé par ce qui suit : « c) Examens scintigraphiques fonctionnels : »; 2. à la prestation 442610-442621, a) le libellé est remplacé par ce qui suit : « Examen scintigraphique fonctionnel d'un organe ou système d'organes, avec acquisition séquentielle (dynamique) des données qui comprend au moins trois enregistrements à différents moments, avec leur analyse quantitative comprenant des courbes d'activité dans le temps et/ou des tableaux de données chiffrées, avec protocole et documents iconographiques »; b) dans les règles d'application qui suivent la prestation, 1) à l'alinéa 1 , aa) dans le texte en néerlandais, les mots "de test" sont re ...[+++]


Art. 19. In artikel 17bis, eerste lid, van dezelfde wet, ingevoegd bij de wet van 28 maart 2003 en gewijzigd bij de wetten van 10 september 2009 en 25 april 2014, wordt in de Franse tekst de eerste zin "Lorsqu'une infraction à la présente loi ou à l'un de ses arrêtés d'exécution a été constatée, les membres du personnel statutaire ou contractuel désignés peuvent, conformément aux articles 15, 15quater et 15quinquies, donner un avertissement au contrevenant et le sommer de mettre fin à cette infraction". vervangen als volgt : "Lorsqu'une infraction à la présente loi ou à l'un de ses arrêtés d'exécution a été constatée, les membres du per ...[+++]

Art. 19. Dans l'article 17bis, alinéa 1 , de la même loi, inséré par la loi du 28 mars 2003 et modifié par les lois des 10 septembre 2009 et du 25 avril 2014, la première phrase "Lorsqu'une infraction à la présente loi ou à l'un de ses arrêtés d'exécution a été constatée, les membres du personnel statutaire ou contractuel désignés peuvent, conformément aux articles 15, 15quater et 15quinquies, donner un avertissement au contrevenant et le sommer de mettre fin à cette infraction". est remplacée par la phrase : "Lorsqu'une infraction à la présente loi ou à l'un de ses arrêtés d'exécution a été constatée, les membres du personnel statutair ...[+++]


in plaats van : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, alinéa 1 , 1°, 2° ou 4°, elle est immédiatement traitée par le Comité de Direction visé à l'article 6 » - In artikel 15 § 2, eerste lid, leze men : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, 3° ou 5°, elle doit être accompagnée de tout document probant et à tout le moins de trois documents : » in plaats van : « Lorsque la demande de posit ...[+++]

en lieu et place de : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, alinéa 1 , 1°, 2° ou 4°, elle est immédiatement traitée par le Comité de Direction visé à l'article 6 » - A l'article 15 § 2, 1 alinéa, il faut lire : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, 3° ou 5°, elle doit être accompagnée de tout document probant et à tout le moins de trois documents : » en lieu et place de : « Lorsque la demand ...[+++]


Een eerste grief heeft betrekking op het gebruik van een komma en niet van het nevenschikkende voegwoord « et » (en) tussen de woorden « lorsque l'Etat étranger demande expressément que le contribuable ne soit pas mis au courant de sa demande » (« indien de buitenlandse Staat uitdrukkelijk vraagt de belastingplichtige niet in kennis te stellen ») en de woorden « lorsque les droits du Trésor sont en péril » (« wanneer de rechten van de Schatkist in gevaar zijn ») in het derde lid van artikel 333/1, § 1, van het WIB 1992, zoals vervangen bij de bestreden bepaling.

Un premier grief porte sur l'emploi d'une virgule et non de la conjonction de coordination « et » entre les termes « lorsque l'Etat étranger demande expressément que le contribuable ne soit pas mis au courant de sa demande » et les termes « lorsque les droits du Trésor sont en péril » dans l'alinéa 3 de l'article 333/1, § 1 , du CIR 1992, tel qu'il est remplacé par la disposition attaquée.


In artikel 23, tweede lid bij hetzelfde besluit, bladzijde 24847, in de Franse tekst, lees « Cette indemnité cesse d'être octroyée lorsque l'exploitation n'est plus désignée comme exploitation sentinelle». in plaats van « Cette indemnité cesse d'être octroyée lorsque l'exploitation n'est plus désignée comme exploitation sentinelle».

A l'article 23, deuxième alinéa du même arrêté, page 24847, dans le texte français, lire « Cette indemnité cesse d'être octroyée lorsque l'exploitation n'est plus désignée comme exploitation sentinelle». au lieu de « Cette indemnité cesse d'être octroyée lorsque l> exploitation n'est plus désignée comme exploitation sentinelle».




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Date index: 2023-11-10
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