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Contre-filet-procedure
Contre-type positif
Intermediate positive
Interpositif
Zogenaamde contre-filet-procedure

Traduction de «lutter contre » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contre-type positif | intermediate positive | interpositif

contretype positif | intermediate positive | interpositif | positif intermediaire couleur




zogenaamde contre-filet-procedure

procédure dite avec contre-filet | procédure du contre-filet
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toekenning facultatieve subsidie Bij ministerieel besluit van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 11 augustus 2016 wordt een subsidie van 14 000,00 euro toegekend aan de gemeente Koekelberg ter ondersteuning van gelijkheid in het lokale beleid- Projecten : « Sport contre SEP », « Lutter contre le sexisme » en « Labo omgaan met diversiteit ».

Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 août 2016, une subvention de 14 000,00 euros est allouée à la commune de Koekelberg à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local - Projets : « Sport contre SEP », « Lutter contre le sexisme » et « Labo Vivre la diversité ».


Het bureau WISE Paris heeft op 27 oktober 2015 een studie gepubliceerd met als titel "L'option nucléaire pour lutter contre le changement climatique: risques associés, limites et freins aux alternatives" (Studie: [http ...]

Le 27 octobre 2015, le cabinet WISE Paris a rendu public un rapport intitulé "L'option nucléaire pour lutter contre le changement climatique: risques associés, limites et freins aux alternatives" (Rapport: [http ...]


(4) Zie bijvoorbeeld artikel 3, waarvan de Franse tekst luidt als volgt: " La présente loi a pour objectif de créer, dans les matières visées à l'article 6, un cadre général pour lutter contre la discrimination sur base du sexe" .

(4) Voir, par exemple, l'article 3 qui dispose que « La présente loi a pour objectif de créer, dans les matières visées à l'article 6, un cadre général pour lutter contre la discrimination sur base du sexe ».


- Assemblée nationale française, Lutter contre la fraude, un impératif pour la Communauté , Verslag van mevrouw Catala, n 1948, 23 februari 1995.

- Assemblée nationale française, Lutter contre la fraude, un impératif pour la Communauté , Rapport de Mme Catala, n° 1948, 23 février 1995.


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Ten slotte is in resolutie (97) 24 inzake de 20 Richtsnoeren voor de bestrijding van corruptie, meer bepaald in richtsnoer nr. 3 gesteld dat de ambtenaren met de volgende taak zijn belast « assurer que les personnes chargées de la prévention, des enquêtes, des poursuites et de la sanction des infractions de corruption bénéficient de l'indépendance et de l'autonomie nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, soient libres de toute influence incompatible avec leur statut et disposent de moyens adéquats pour l'obtention de preuves; assurer la protection des personnes qui aident les autorités à lutter contre la corruption et sauvegarder l ...[+++]

Troisièmement, la Résolution (97) 24 sur les vingt Principes directeurs de la lutte contre la corruption, énonce dans son Principe nº 3 que les États devraient « assurer que les personnes chargées de la prévention, des enquêtes, des poursuites et de la sanction des infractions de corruption bénéficient de l'indépendance et de l'autonomie nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, soient libres de toute influence incompatible avec leur statut et disposent de moyens adéquats pour l'obtention de preuves; assurer la protection des personnes qui aident les autorités à lutter contre la corruption et sauvegarder le secret de l'instruction ».


Ook het Europees Hof voor de Rechten van de Mens heeft dit bevestigd : « l'exigence générale d'équité des procédures pénales consacrée par l'article 6 implique que l'intérêt public à lutter contre la criminalité ne peut justifier l'utilisation d'éléments recueillis à la suite d'une provocation policière » (zaak Edwards en Lewis vs Verenigd Koninkrijk, 22 juli 2003, § 49).

La Cour européenne des droits de l'homme a également eu l'occasion d'affirmer que « l'exigence générale d'équité des procédures pénales consacrée par l'article 6 implique que l'intérêt public à lutter contre la criminalité ne peut justifier l'utilisation d'éléments recueillis à la suite d'une provocation policière » (Affaire Edwards et Lewis c. Royaume-Uni, 22 juillet 2003, § 49).


(43) Assemblée nationale, Rapport de la Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France , 27 januari 1993, Doc. nr. 3251, blz. 13; cf. eveneens Van Camp, R., o.c., R.W., 1996-1997, blz. 665 en volgende.

(43) Assemblée nationale, Rapport de la Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France , 27 janvier 1993, Doc. nº 3251, p. 13; cf. aussi Van Camp, R., o.c., R.W., 1996-1997, p. 665 et suivantes.


Citons l'exemple d'un programme avec le gouvernement d'Equateur(2005) pour promouvoir ces droits chez les adolescentes, ou la collaboration avec l'ong « médecins du monde », pour lutter contre la mortalité des mères lors de l'accouchement.

Citons l'exemple d'un programme avec le gouvernement d'Equateur(2005) pour promouvoir ces droits chez les adolescentes, ou la collaboration avec l'ong «médecins du monde», pour lutter contre la mortalité des mères lors de l'accouchement.


Ces informations permettent aux administrations d'avoir des fichiers communaux à jour pour leur permettre de lutter contre le shopping marital" .

Ces informations permettent aux administrations d'avoir des fichiers communaux à jour pour leur permettre de lutter contre le shopping marital».


La politique agricole permet d'accompagner, de maintenir l'activité agricole sur les territoires et de lutter contre les distorsions liées aux handicaps naturels ou aux régions.

La politique agricole permet d’accompagner, de maintenir l’activité agricole sur les territoires et de lutter contre les distorsions liées aux handicaps naturels ou aux régions.




D'autres ont cherché : contre-type positif     intermediate positive     interpositif     lutter contre     


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'lutter contre' ->

Date index: 2021-09-01
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