Vertaling van "malgré " (Nederlands → Frans) :

De heer Dubié verwijst naar het advies van de Raad van State, dat J. Velu citeert : « Il n'est pas contestable que l'interprétation authentique d'une loi se justifie lorsque, malgré l'intervention de la Cour de cassation, les divergences existant au sein du pouvoir judiciaire quant à l'intreprétation d'une loi créent une insécurité juridique qui porte atteinte tant à l'interêt général qu'aux interêts des justiciables, ou lorsque, en l'absence de divergences au sein du pouvoir judiciaire quant à l'interprétation d'une loi, le pouvoir législatif considère que l'interprétation donnée par les cours et tribunaux s'écarte du sens et de la portée qui, selon lui, doivent être reconnus à cette loi».
M. Dubié renvoie à l'avis du Conseil d'État, où J. Velu est cité : « Il n'est pas contestable que l'interprétation authentique d'une loi se justifie lorsque, malgré l'intervention de la Cour de cassation, les divergences existant au sein du pouvoir judiciaire quant à l'intreprétation d'une loi créent une insécurité juridique qui porte atteinte tant à l'interêt général qu'aux interêts des justiciables, ou lorsque, en l'absence de divergences au sein du pouvoir judiciaire quant à l'interprétation d'une loi, le pouvoir législatif considère que l'interprétation donnée par les cours et tribunaux s'écarte du sens et de la portée qui, selon lui, doivent être reconnus à cette loi».

« .Désormais, par elle (= libération conditionelle), la peine acquiert une dimension nouvelle : d'un part, celle-ci apparaît comme indéterminée en ce sens que malgré la définition de sa durée par le pouvoir judiciaire, il devient possible à une autorité judiciaire de la modifier en tenant compte de l'évolution du condamné; ..».
« .Désormais, par elle (= libération conditionnelle), la peine acquiert une dimension nouvelle : d'une part, celle-ci apparaît comme indéterminée en ce sens que malgré la définition de sa durée par le pouvoir judiciaire, il devient possible à une autorité judiciaire de la modifier en tenant compte de l'évolution du condamné; . »

Zij is enigszins verveeld omdat in casu geen arrest voorhanden is van het Hof van Cassatie (« malgré l'intervention de la Cour de cassation »).
Elle suscite chez elle un certain embarras, puisqu'il n'y a pas d'arrêt en l'espèce malgré l'intervention de la Cour de cassation.

« Nonobstant toute décision d'expulsion passée en force de chose jugée et malgré l'expiration des délais accordés en vertu des articles précédents, il doit être sursis à toute mesure d'expulsion non exécutée à la date du (L nº 90-949 du 31 mai 1990, art. 21) « 1 novembre » de chaque année jusqu'au 15 mars de l'année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l'unité et les besoins de la famille».
« Nonobstant toute décision d'expulsion passée en force de chose jugée et malgré l'expiration des délais accordés en vertu des articles précédents, il doit être sursis à toute mesure d'expulsion non exécutée à la date du (L. nº 90-949 du 31 mai 1990, art. 21) « 1 novembre » de chaque année jusqu'au 15 mars de l'année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l'unité et les besoins de la famille».

De gezamenlijke verklaring benadrukte dat « malgré l'objectif prétendu du lancement, le développement des capacités de missiles balistiques de la Corée du Nord a pour objectif de lui procurer la capacité de menacer les pays proches et lointains par des armes de destruction massive ».
La déclaration conjointe soulignait que « malgré l'objectif prétendu du lancement, le développement des capacités de missiles balistiques de la Corée du Nord a pour objectif de lui procurer la capacité de menacer les pays proches et lointains par des armes de destruction massive ».

La seconde condition d'application prévue à l'article 4, alinéa 2, de l'annexe à la LCE est dès lors, également rencontrée été ceci malgré le fait que certains objectifs n'étaient jamais atteints" .
La seconde condition d'application prévue à l'article 4, alinéa 2, de l'annexe à la LCE est dès lors, également rencontrée été ceci malgré le fait que certains objectifs n'étaient jamais atteints ».

Ik ben bij toeval, en malgré moi , rapporteur van dit verslag geworden.
En tant que rapporteur accidentel de ce rapport, je le répète, contre ma volonté, permettez-moi de faire deux remarques.

Ik ben bij toeval, en malgré moi, rapporteur van dit verslag geworden.
En tant que rapporteur accidentel de ce rapport, je le répète, contre ma volonté, permettez-moi de faire deux remarques.

J’ai par conséquent soutenu le rapport de Claude Moraes, qui a notamment permis de renforcer davantage les garanties contre le « refoulement » et d’aboutir, malgré les réserves, à un calcul favorable des cinq années de résidence.
J’ai par conséquent soutenu le rapport de Claude Moraes, qui a notamment permis de renforcer davantage les garanties contre le «refoulement» et d’aboutir, malgré les réserves, à un calcul favorable des cinq années de résidence.

Elles peuvent, par conséquent, être supérieures aux niveaux d’émissions associés aux meilleures techniques disponibles (qui sont indiqués dans les documents de référence MTD) et malgré tout permettre d’atteindre ces niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles.
Elles peuvent, par conséquent, être supérieures aux niveaux d’émissions associés aux meilleures techniques disponibles (qui sont indiqués dans les documents de référence MTD) et malgré tout permettre d’atteindre ces niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles.