Traduction de «manière telle » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

voor telling gecodeerd objectglaasje | voor telling gecodeerd objectglas
lame codée avant comptage

evalueren van procedure voor telling van instrumenten en kompressen
évaluation de la procédure de comptage des instruments et des éponges

telling
recensement [ dénombrement ]

afzonderlijke telling
comptage séparé

telling van de stemmen [ opneming van de stemmen ]
décompte des voix [ dépouillement du scrutin ]

telling van de bevolking
recensement de population

telling van de stemmen
recensement des votes

telling van de kolonies
comptage des colonies

telling van de zendingen
dénombrement des envois

manier van spreken van de oorspronkelijke acteur analyseren
analyser la façon de parler originale d'un comédien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B. 7. 15. ).
La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B. 7. 15).

La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B.7.15.).
La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B.7.15).

a) Les nouvelles dispositions relatives à l'étendue ou plus exactement à la limitation dans le temps de la présomption de paternité dans le mariage ne peuvent certainement être rendues applicables qu'aux enfants qui naîtront après l'entrée en vigueur de la loi, en manière telle qu'il y a expressément lieu de prévoir que les anciennes dispositions relatives à la filiation paternelle établie en vertu de la présomption de paternité resteront applicables pour les enfants nés avant l'entrée en vigueur de la loi.
a) Les nouvelles dispositions relatives à l'étendue ou plus exactement à la limitation dans le temps de la présomption de paternité dans le mariage ne peuvent certainement être rendues applicables qu'aux enfants qui naîtront après l'entrée en vigueur de la loi, en manière telle qu'il y a expressément lieu de prévoir que les anciennes dispositions relatives à la filiation paternelle établie en vertu de la présomption de paternité resteront applicables pour les enfants nés avant l'entrée en vigueur de la loi.

Bij de juridische experts schaarden ook magistraat Panier en professor Adams zich achter de idee van de noodtoestand, maar wezen er op, hierbij Velaers citerend, dat « wanneer de wetgever zelf in een bijzondere regeling voorziet voor de noodtoestand bij euthanasie, hij daarmee impliciet doch duidelijk de toepassing van de algemene leer over de noodtoestand heeft willen uitsluiten, tenzij hij dat uitdrukkelijk anders zou bepalen » (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires».
Parmi les experts juridiques, le magistrat Panier et le professeur Adams ont souscrit également à l'idée de l'état de nécessité, mais ils ont souligné ­ en citant Velaers ­ que « lorsque le législateur même prévoit un régime distinct pour l'état de nécessité dans le cadre de l'euthanasie, c'est qu'il a eu implicitement mais clairement l'intention ­ à moins d'avoir prévu des dispositions explicites dans un autre sens ­ d'exclure l'application de la doctrine générale sur l'état de nécessité» (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires».

F. overwegende dat waarnemers verklaren dat het verkiezingsproces is ontaard tijdens de telling van de stemmen en dat in 48% van de waargenomen gevallen slechte telprocedures werden gevolgd, en overwegende dat de waarnemers in 41% van de geobserveerde stembureaus geen volledig zicht hadden op de manier waarop de stemming werd beëindigd en de stemmen werden geteld,
F. considérant que les observateurs ont indiqué que le processus électoral s'était dégradé au cours du décompte des voix, que les procédures de décompte étaient entachées d'irrégularités dans 48 % des cas observés et qu'ils n'avaient pu avoir un aperçu global des opérations de clôture et de décompte dans 41 % des bureaux de vote observés,

Het aansluitingscontract regelt de manier waarop de telling wordt uitgevoerd.
Le contrat de raccordement règle la manière dont le comptage est effectué.

De Europese Unie spreekt de wens uit dat alle met de verkiezingen verband houdende handelingen, of het nu gaat om de samenstelling van de kieslijsten, de inrichting van de stembureaus, de stembusgang zelf of de telling van de stemmen, op een rustige, eerlijke en volledig doorzichtige manier mogen verlopen.
L'Union européenne formule le voeu que l'ensemble des opérations liées à ces élections, que ce soit la constitution des listes électorales, l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote elles-mêmes et le dépouillement, se déroulent dans le calme, l'équité et la plus complète transparence.

Uit de parlementaire voorbereiding van de aangevochten bepaling blijkt immers dat aan het bij de vroegere bepaling voorgeschreven representativiteitssysteem, dat uitging van een telling van de leden van de beroepsorganisaties van de geneesheren, een lang geschil is voorafgegaan betreffende de vertegenwoordiging van de diverse organisaties en dat dit systeem nooit op een bevredigende manier ten uitvoer werd gelegd, aangezien de voorgestelde telling nooit tot een goed einde is kunnen worden gebracht (Gedr. St., Kamer, 1995-1996, nr. 352/1, p. 23, en nr. 352/11, p. 62).
En effet, les travaux préparatoires de la disposition attaquée indiquent que le régime de représentativité prévu par la disposition antérieure, supposant un comptage des membres des organisations professionnelles du corps médical, fut lui-même précédé d'un long contentieux relatif à la représentation des diverses organisations et ne fut jamais mis en oeuvre de manière satisfaisante, le comptage prévu n'ayant jamais pu être mené à bonne fin (Doc. parl., Chambre, 1995-1996, n° 352/1, p. 23, et n° 352/11, p. 62).