Aan de orde is mondelinge vraag (O-0085/2005/rev.2 ) van Martine Roure en Maria Berger, namens de PSE-Fractie, Kathalijne Maria Buitenweg, namens de Verts/ALE-Fractie, en Diana Wallis en Sarah Ludford, namens de ALDE-Fractie, aan de Commissie, over de oplegging van strafrechtelijke sancties in geval van schending van het Gemeenschapsrecht (B6-0336/2005 ).
- L’ordre du jour appelle la question orale de Mmes Roure et Berger, au nom du groupe socialiste au Parlement européen, Mme Buitenweg, au nom du groupe des Verts/Alliance libre européenne, et Mmes Wallis et Ludford, au nom du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, à la Commission sur le recours aux sanctions pénales en cas de violation du droit communautaire (O-0085/2005/rév.2 - B6-0336/2005 ).