Traduction de «matière économique » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Verdrag inzake de oprichting van de organisatie voor gemeenschappelijke samenwerking op het gebied van bewapening | Verdrag tot oprichting van een Gezamenlijke Organisatie voor Samenwerking op Defensiematerieelgebied | Verdrag tussen de Regering van het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland, de Regering van de Franse Republiek, de Regering van de Bondsrepubliek Duitsland en de Regering van de Italiaanse Republiek tot oprichting van een Gezamenlijke Organisatie voor Samenwerking op Defensiematerieelgebied (Organisation Conjointe de Coopération en matière d'Armement) OCCAR
convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement | convention portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Zie vooral P. Van Leynseele en F. Van de Putte, « Mode d'emploi de la médiation », JT, 1999, blz. 234 en volgende, speciaal blz. 237; G. Keutgen, « Médiation et conciliation en matière économique », ibidem, blz. 245 en volgende, speciaal blz. 247; I. Van Kerkhove, « Les enjeux actuels de la médiation familiale », ibidem, blz. 249 en volgende, speciaal blz. 250; P. Henry; in « La médiation en matière commerciale », handelingen van het op 1 oktober 1999 door het Centre de médiation de l'Ordre des avocats du barreau de Liège, georganiseerde colloquium, VZW « Éditions du jeune barreau de Liège », 2000, blz. 163 tot 167.
(6) Notamment, P. Van Leynseele et F. Van de Putte, Mode d'emploi de la médiation, JT, 1999, pp. 234 et suivantes, spécialement p. 237; G. Keutgen, Médiation et conciliation en matière économique, ibidem, pp. 245 et suivantes, spécialement p. 247; I. Van Kerkhove, Les enjeux actuels de la médiation familiale, ibidem, pp. 249 et suivantes, spécialement p. 250; P. Henry; in La médiation en matière commerciale, ouvrage collectif, actes du colloque organisé par le Centre de médiation de l'Ordre des avocats du barreau de Liège, le 1 octobre 1999, ASBL Éditions du jeune barreau de Liège, 2000, pp. 163 à 167.

Il n'en demeure pas moins que cette information n'est pas de nature à avantager un justiciable par rapport à l'autre puisque les juges professionnels ne sont jamais amenés à assurer la défense des justiciables devant une quelconque juridiction» (voy. Anne Spiritus-Dassesse : « Le juge en matière économique ­ quelques réflexions », in Mélanges Jean Pardon, Bruylant, Bxl, 1996).
Il n'en demeure pas moins que cette information n'est pas de nature à avantager un justiciable par rapport à l'autre puisque les juges professionnels ne sont jamais amenés à assurer la défense des justiciables devant une quelconque juridiction» (Anne Spiritus-Dassesse : « Le juge en matière économique ­ quelques réflexions », Mélanges Jean Pardon, Bruylant, Brussel, 1996).

Het commissielid verwijst naar een publicatie van mevrouw Spiritus-Dassesse onder de titel « Le juge en matière économique ­ quelques réflexions » in het boek dat is opgedragen aan de heer Jean Pardon, de vroegere directeur-generaal van de Belgische Vereniging van Banken.
Le commissaire renvoie à une publication de Mme Spiritus-Dassesse, intitulée « Le juge en matière économique ­ quelques réflexions », dans le volume en hommage à M. Jean Pardon, à l'époque directeur général de l'Association belge des Banques.

Daarin vestigt zij de aandacht op de concurrentievervalsing en de bevoegdheidsproblemen die het resultaat zijn van de aanwezigheid van bepaalde advocaten in de Raad voor de Mededinging telkens als die als pleiter in een dossier optreden en onvermijdelijk de tegenpartij domineren die niet over dezelfde informatie en verdedigingsmiddelen beschikt (Zie Anne Spiritus-Dassesse : « Le juge en matière économique ­ quelques réflexions », in Mélanges Jean Pardon, Bruylant, Brussel, 1996).
Dans cette publication, elle attire l'attention sur les distorsions de concurrence et de compétence qui sont le résultat de la présence de certains avocats au sein du Conseil de la concurrence lorsqu'ils sont à l'extérieur et plaident dans un dossier où, inévitablement, ils dominent la partie adverse (voyez Anne Spiritus-Dassesse : « Le juge en matière économique ­ quelques réflexions », in Mélanges Jean Pardon, Bruylant, Bruxelles, 1996).

Alors, oui, il faut que la Commission se décide à lancer des procédures d'infraction avec la même sévérité qu'en matière économique.
Alors, oui, il faut que la Commission se décide à lancer des procédures d’infraction avec la même sévérité qu’en matière économique.