Traduction de «medisch onderzoek uiterlijk tien werkdagen » (Néerlandais → Français) :

...eeft onderworpen aan een medisch onderzoek uiterlijk tien werkdagen na de werkhervatting; 5° de toestand van de werkneemster niet onmiddellijk en zodra hij er kennis van had, heeft meegedeeld aan de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer. ...
Est puni d'une sanction de niveau 3, l'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 16 mars 1971 sur le travail : 1° n'a pas évalué, dans les conditions et selon les modalités déterminées par le Roi, la nature, le degré et la durée de l'exposition aux agents, procédés ou conditions de travail pour toute activité susceptible de présenter un risque spécifique d'exposition afin d'apprécier les risques pour la sécurité ou pour la santé, ainsi que les répercussions sur la grossesse ou l'allaitement de la travailleuse ou la santé de l'enfant et afin de déterminer les mesures générales à prendre; 2° n'a pas pris des mesures adaptées au cas de la travailleuse enceinte ou allaitante compte tenu du résultat de l'évaluation visée au 1° dans les conditions et selon les modalités déterminées par le Roi, afin que l'exposition de la travailleuse au risque constaté soit évitée ou pour les risques auxquels toute exposition doit être interdite; 3° n'a pas pris des mesures adaptées au cas de la travailleuse enceinte ou allaitante compte tenu du résultat de l'évaluation visée au 1°, dans les conditions et selon les modalités déterminées par le Roi, lorsque la travailleuse invoque un danger ou une maladie en rapport avec son état et qui est susceptible d'être attribué à son travail, à condition que le conseiller en prévention-médecin du travail à qui elle s'adresse constate un risque; 4° n'a pas soumis la travailleuse qui a accouché ou allaitante, qui a fait l'objet de mesures d'adaptation de ses conditions de travail en raison de risques pour sa sécurité ou sa santé ou celle de son enfant, à un examen médical au plus tard dans les dix jours ouvrables de la reprise du travail; 5° n'a pas fait part, sans délai et dès qu'il en a eu connaissance, de l'état de la travailleuse au conseiller en prévention-médecin du travail. ...

Het ontwerp van verslag wordt binnen een termijn van uiterlijk tien werkdagen na de vergadering aan alle leden bezorgd.
Le projet de procès-verbal est remis à tous les membres au plus tard dix jours ouvrables après la réunion.

Uiterlijk tien werkdagen na de ontvangst van de kandidatuur spreekt de OVM zich uit over de geldigheid van die kandidatuur en geeft ze de kandidaat per aangetekend schrijven kennis van haar beslissing.
Au plus tard dix jours ouvrables après la réception de la candidature, la SISP se prononce sur la validité de celle-ci et notifie sa décision au candidat par lettre recommandée.

In deze brief wordt de klant verzocht om de operator uiterlijk tien werkdagen voor het einde van de overeenkomst te laten weten of hij zijn abonnement bij de operator al dan niet wenst voort te zetten.
Ce courrier invite le client à faire savoir à l'opérateur, au plus tard dix jours ouvrables avant la fin prévue du contrat, s'il désire ou non poursuivre son abonnement auprès de l'opérateur.

De identificatie van het beschermd repertoire en aanpassing van het tarief worden uitgevoerd op voorwaarde dat hiervoor een aanvraag, inclusief een lijst van uit te voeren werken, bij voorkeur met vermelding van auteurs en componisten, uiterlijk tien werkdagen voor de manifestatie wordt ingediend.
L’identification du répertoire protégé et l’adaptation du tarif sont effectuées à condition qu’une demande soit déposée à cet effet au plus tard 10 jours ouvrables avant la manifestation. Cette demande doit comprendre une liste des œuvres à exécuter, de préférence avec mention des auteurs et compositeurs.

De arts-scheidsrechter voert het medisch onderzoek uit en beslist in het medisch geschil binnen drie werkdagen na zijn aanwijzing.
Le médecin-arbitre effectue l|Aaexamen médical et statue sur le litige médical dans les trois jours ouvrables qui suivent sa désignation.

Afdeling 10. - Het afsluiten van het openbaar onderzoek Art. 29. § 1. Uiterlijk tien dagen na het verstrijken van de duur van het openbaar onderzoek stelt de gemeente waar het voorwerp van de vergunningsaanvraag uitgevoerd zal worden, in voorkomend geval de volgende gegevens ter beschikking : 1° het verslag van de informatievergadering, vermeld in artikel 25; 2° de standpunten, opmerkingen en bezwaren die zijn ingediend tijdens het openbaar onderzoek.
Section 10. - La clôture de l'enquête publique Art. 29. § 1. Au plus tard dix jours après l'expiration de la durée de l'enquête publique, la commune où sera exécuté l'objet de la demande de permis met, le cas échéant, les données suivantes à disposition : 1° le compte rendu de la séance d'information visée à l'article 25 ; 2° les points de vue, observations et objections introduits durant l'enquête publique.