1.3 COSAC calls upon incoming presidencies to consider holding a discussion of subsidiarity and proportionality during one of the coming COSAC meetings, aiming at a better understanding of the two principles on the one hand, and the procedure to be followed between national parliaments and the European Institutions on the other.
1.3 La COSAC invite les futures Présidences à envisager la tenue d'une discussion sur la subsidiarité et la proportionnalité lors d'une des prochaines rencontres de la COSAC, le but étant de mieux appréhender d'une part ces deux principes, d'autre part la procédure à suivre entre les parlements nationaux et les institutions européennes.
