Vertaling van "membre du personnel " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

antipersoneelmijn | anti-personeelmijn | anti-personeelsmijn | anti-personenmijn | anti-personnel landmijn | antipersoonsmijn | AP-mijn
mine antipersonnel | mine AP | MAP [Abbr.]

(als) (zijn) persoonlijke mening (weergevend) | à titre personnel | ad personam (statuut) | in zijn/haar persoonlijke hoedanigheid | naar (zijn) eigen opvatting | officieus | op persoonlijke titel | persoonlijk | uit eigen naam | visie
à titre personnel

Maandblad voor het personnel der Gemeenschappen
Bulletin mensuel du personnel des Communautés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« Le titulaire est membre du personnel de l'Etat habilité à exercer des contrôles dans le cadre de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Il est autorisé à faire valoir cette qualité dans l'exercice de ses fonctions.
« Le titulaire est membre du personnel de l'Etat habilité à exercer des contrôles dans le cadre de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé.

Les membres du personnel des services opérationnels de la direction "Sécurité sociale d'outre-mer", de la direction "Sécurité sociale locale" et de la direction "Inspection" de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, transférés d'office le 1 janvier 2017 à l'Office national de sécurité sociale sont :
D. BACQUELAINE 1 à l'arrêté royal du 2 février 2017 du portant le transfert de membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Office national de Sécurité sociale, l'Agence fédérale pour les allocations familiales et le Service fédéral des Pensions

Art. 19. In artikel 17bis, eerste lid, van dezelfde wet, ingevoegd bij de wet van 28 maart 2003 en gewijzigd bij de wetten van 10 september 2009 en 25 april 2014, wordt in de Franse tekst de eerste zin "Lorsqu'une infraction à la présente loi ou à l'un de ses arrêtés d'exécution a été constatée, les membres du personnel statutaire ou contractuel désignés peuvent, conformément aux articles 15, 15quater et 15quinquies, donner un avertissement au contrevenant et le sommer de mettre fin à cette infraction". vervangen als volgt : "Lorsqu'une infraction à la présente loi ou à l'un de ses arrêtés d'exécution a été constatée, les membres du personnel statutaire ou contractuel désignés conformément aux articles 15, 15quater et 15quinquies, peuvent donner un avertissement au contrevenant et le sommer de mettre fin à cette infraction".
Art. 19. Dans l'article 17bis, alinéa 1 , de la même loi, inséré par la loi du 28 mars 2003 et modifié par les lois des 10 septembre 2009 et du 25 avril 2014, la première phrase "Lorsqu'une infraction à la présente loi ou à l'un de ses arrêtés d'exécution a été constatée, les membres du personnel statutaire ou contractuel désignés peuvent, conformément aux articles 15, 15quater et 15quinquies, donner un avertissement au contrevenant et le sommer de mettre fin à cette infraction". est remplacée par la phrase : "Lorsqu'une infraction à la présente loi ou à l'un de ses arrêtés d'exécution a été constatée, les membres du personnel statutaire ou contractuel désignés conformément aux articles 15, 15quater et 15quinquies, peuvent donner un avertissement au contrevenant et le sommer de mettre fin à cette infraction".

Les membres de la famille du secr?taire g?n?ral qui font partie de son m?nage b?n?ficient, de m?me, des privil?ges et immunit?s pr?vus en faveur des personnes de m?me qualit? qui font partie du m?nage des membres du personnel diplomatique susvis?.
Les membres de la famille du secrétaire général qui font partie de son ménage bénéficient, de même, des privilèges et immunités prévus en faveur des personnes de même qualité qui font partie du ménage des membres du personnel diplomatique susvisé.

Bovendien is er geen overeenstemming tussen de Franse tekst « l'attitude de ces membres du personnel » en de Nederlandse tekst.
De plus, il n'y a pas de concordance entre le texte français « l'attitude de ces membres du personnel » et le texte néerlandais.

« Les membres du personnel statutaire et contractuel visés au § 1 , ont le droit (de faire toutes les constatations utiles, ontbreekt) de donner des avertissements, de fixer au contrevenant un délai pour se mettre en règle et (de ontbreekt) dresser des procès-verbaux».
« Les membres du personnel statutaire et contractuel visés au § 1 , ont le droit (de faire toutes les constatations utiles, manque) de donner des avertissements, de fixer au contrevenant un délai pour se mettre en règle et (de manque) dresser des procès-verbaux».

De Raad van Europa onderstreepte immers in zijn leidende principes dat « une telle mesure pourrait être aussi de nature à protéger les membres du personnel chargés des escortes contre toutes les allégations non fondées» (1) .
En effet, comme le soulignait le Conseil de l'Europe dans ses principes directeurs, « une telle mesure pourrait être aussi de nature à protéger les membres du personnel chargés des escortes contre toutes les allégations non fondées» (1) .

Zoals de Raad van Europa in zijn richtsnoeren onderstreepte, « une telle mesure pourrait être aussi de nature à protéger les membres du personnel chargés des escortes contre toutes les allégations non fondées» (3)
En effet, comme le soulignait le Conseil de l'Europe dans ses principes directeurs, « une telle mesure pourrait être aussi de nature à protéger les membres du personnel chargés des escortes contre toutes les allégations non fondées (3) »

1° in § 1, 3° worden de woorden " de houders van een management- of staffunctie," ingevoegd tussen de woorden " personeelsleden : " en de woorden " de Rijksambtenaren" , en worden in de Franse tekst de woorden " les agents engagés" en de woorden " les agents contractuels engagés" respectievelijk vervangen door de woorden " les membres du personnel engagés" en de woorden " les membres du personnel contractuels engagés »;
1° au § 1 , 3° les mots « les titulaires d'une fonction de management ou d'encadrement, » sont insérés entre les mots « membres du personnel : » et les mots « les agents de l'Etat », et dans le texte français les mots « les agents engagés » et les mots « les agents contractuels engagés » sont respectivement remplacés par les mots « les membres du personnel engagés » et les mots « les membres du personnel contractuels engagés »;

- in artikel 4, vierde lid, schrijve men « Si un membre du personnel d'exécution est jugé inapte..». in plaats van « Si un membre du personnel d'exécution n'est jugé inapte..».
- à l'article 4, alinéa 4, il faut écrire « Si un membre du personnel d'exécution est jugé inapte..». au lieu de « Si un membre du personnel d'exécution n'est jugé inapte..».