Traduction de «mesure du possible une » (Néerlandais → Français) :

10° Een toelage van 114.650 EUR aan Le Monde des Possibles asbl, gevestigd te Rue des Champs 97, 4020 Liège, ondernemingsnummer 0474.324.852, uit te betalen op rekeningnummer BE28 5230 8022 3220 volgens de bepalingen in het protocol afgesloten met Le Monde des Possibles asbl.
10° Une subvention d'un montant de 114.650 EUR à Le Monde des Possibles asbl siège social à Rue des Champs 97, 4020 Liège, numéro d'entreprise 0474.324.852. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE28 5230 8022 3220 conformément aux dispositions du protocole conclu avec Le Monde des Possibles asbl.

Art. 82. In de inleidende zin van artikel 1253ter/5, van hetzelfde Wetboek, ingevoegd bij de wet van 30 juli 2013 en die zelf gewijzigd is bij de wet van 8 mei 2014, worden de woorden "artikelen 19, tweede lid" vervangen door de woorden "artikelen 19, derde lid" en worden in de Franse tekst de woorden ", à titre provisoire, les mesures" vervangen door de woorden "les mesures provisoires".
Art. 82. Dans la phrase liminaire de l'article 1253ter/5, du même Code, inséré par la loi du 30 juillet 2013 et elle-même modifiée par la loi du 8 mai 2014, les mots "articles 19, alinéa 2" sont remplacés par les mots "articles 19, alinéa 3" et les mots ", à titre provisoire, les mesures" sont remplacés par les mots "les mesures provisoires".

Het vorige jaar ging de slotopmerking ten aanzien van Frankrijk niet over het beginsel zelf van « l'accouchement sous X » in dat land, maar over het principe dat het kind het recht heeft zijn ouders te kennen : « Le Comité recommande à l'État partie de prendre toutes les mesures voulues pour assurer la pleine application des dispositions de l'article 7, en particulier le droit de l'enfant à connaître dans la mesure du possible ses parents, eu égard aux principes de la non discrimination (art. 2) et de l'intérêt supérieur de l'enfant (art. 3) » (slotopmerkingen over het verslag gepresenteerd door Frankrijk, nr. 24, CRC/C/15/Add.240, 30 juni 2004, [http ...]
L'année précédente, l'observation finale émise à l'égard de la France ne s'était pas située sur le terrain du principe même de l'« accouchement sous X » dans ce pays mais sur celui du droit de l'enfant de connaître ses parents: « Le Comité recommande à l'État partie de prendre toutes les mesures voulues pour assurer la pleine application des dispositions de l'article 7, en particulier le droit de l'enfant à connaître dans la mesure du possible ses parents, eu égard aux principes de la non discrimination (art. 2) et de l'intérêt supérieur de l'enfant (art. 3) » (observations finales sur le rapport présenté par la France, no 24, CRC/C/15/Add.240, 30 juin 2004, [http ...]

« Dans la mesure où les créances d'un cocontractant se rapportent à des prestations effectuées à l'égard du débiteur pendant la procédure de réorganisation judiciaire, qu'elles soient issues d'engagements nouveaux du débiteur ou de contrats en cours au moment de l'ouverture de la procédure, elles sont considérées comme des dettes de masse dans une faillite ou liquidation subséquente survenue au cours de la période de réorganisation ou à l'expiration de celle-ci dans la mesure où il y a un lien étroit entre la fin de la procédure de réorganisation et cette procédure collective » (ibid.).
« In de mate de schuldvorderingen ten aanzien van de schuldenaar beantwoorden aan prestaties uitgevoerd tijdens de procedure van gerechtelijke reorganisatie door zijn medecontractant, en ongeacht of zij voortvloeien uit nieuwe verbintenissen van de schuldenaar of uit overeenkomsten die lopen op het ogenblik van het openen van de procedure, worden zij beschouwd als boedelschulden in een navolgende vereffening of faillissement tijdens de periode van reorganisatie of na het beëindigen ervan in zoverre er een nauwe band bestaat tussen de beëindiging van de procedure en die collectieve procedure » (ibid.).

De in de verantwoording gesignaleerde vertaalfout in artikel 10novies, § 1, betreft de passus in de Nederlandse tekst « zorgen voor een zo doeltreffend mogelijke wederzijdse samenwerking », die in amendement nr. 8 verkeerdelijk als volgt werd vertaald : « assurer dans la mesure du possible une coopération mutuelle efficace ».
L'erreur de traduction dans l'article 10novies , § 1 , qui est signalée dans la justification, porte sur le passage du texte néerlandais « zorgen voor een zo doeltreffend mogelijke wederzijdse samenwerking », qui a été erronément traduit, dans l'amendement nº 8, par les termes « assurer dans la mesure du possible une coopération mutuelle efficace ».

Gelet op het "Operational Concept of the North Atlantic Treaty Organization to increase the Alliance's air defence posture in response to possible terrorist attacks" (MCM-062-02);
Considérant le Concept opérationnel de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord pour augmenter le dispositif de défense aérienne de l'Alliance en réponse aux possibles attaques terroristes (MCM-062-02) ;

« De manière générale », vat Jean-Daniel Delley samen, « le choix des mesures les plus appropriées doit prendre en considération, au-delà des effets voulus, l'impact prévisible, c'est-à-dire l'ensemble des effets possibles sur les destinataires directement visés et sur d'autres publics » (104) .
« De manière générale », ramasse Jean-Daniel Delley, « le choix des mesures les plus appropriées doit prendre en considération, au-delà des effets voulus, l'impact prévisible, c'est-à-dire l'ensemble des effets possibles sur les destinataires directement visés et sur d'autres publics » (104) .

(19) Er moet evenwel op gewezen worden dat, na deze bedenking over het door Luxemburg gepresenteerde verslag, in de slotopmerking ook het volgende staat : « Si cette pratique devait se poursuivre, il appartiendrait à l'État partie de prendre les mesures qui s'imposent pour que toutes les informations sur les parents soient enregistrées et archivées afin que l'enfant puisse, autant que possible et au moment opportun, connaître l'identité de son père et/ou de sa mère » (lo c. cit.).
(19) Il importe toutefois de relever qu'après avoir émis la considération précitée sur le rapport présenté par le Luxembourg, l'observation finale considère aussi ce qui suit: « Si cette pratique devait se poursuivre, il appartiendrait à l'État partie de prendre les mesures qui s'imposent pour que toutes les informations sur les parents soient enregistrées et archivées afin que l'enfant puisse, autant que possible et au moment opportun, connaître l'identité de son père et/ou de sa mère » (lo c. cit.).

het baanbrekende document A/CN.9/706 , getiteld Possible future work on online dispute resolution in cross border electronic commerce transactions, van de commissie van de Verenigde Naties voor internationaal handelsrecht (UNCITRAL).
le document novateur de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (UNCITRAL), A/CN.9/706, intitulé: «Travaux futurs possibles concernant le règlement en ligne des différends dans les opérations de commerce électronique internationales».