Vertaling van "mesures et actions " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

AMRF - action myoclonus, renal failure syndrome
syndrome de myoclonus d'action-insuffisance rénale

collectief verhaal [ class action | collectief beroep | collectieve actie | groepsvordering | mechanisme voor collectief verhaal | representatieve actie ]
recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]

call-to-action | strategieën ontwikkelen om het publiek via digitale middelen tot actie op te roepen | CTA | digitale oproep tot actie ontwerpen
créer un CTA | créer un incitant à l’action | créer un appel à l’action | créer un call to action

Action Against Hunger
Action contre la faim | ACF [Abbr.]

Coordinating Unit van het Mediterranean Action Plan
Unité de coordination du programme d'action méditerranéen

elektromechanische schakelaar van het type snap-action
interrupteur électromécanique à action brusque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Dr. Hagemann-White ( c.) et al., Combattre la violence à l'égard des femmes, Étude du bilan des mesures et actions prises dans les États membres du Conseil de l'Europe, Straatsburg, Raad van Europa — DG Mensenrechten, 2006.
(5) Dr. Hagemann-White ( c.) et al., Combattre la violence à l'égard des femmes, Étude du bilan des mesures et actions prises dans les États membres du Conseil de l'Europe, Strasbourg, Conseil de l'Europe — DG des Droits de l'homme, 2006.

Dans la mesure où il l'estime nécessaire, l'État assiste l'intéressé dans les actions que celui-ci peut être amené à intenter contre les auteurs de tels actes» (Vertaling : « De Staat beschermt de ambtenaar of de gewezen ambtenaar tegen elke vorm van smaad of vergrijp, elke bedreiging, belediging of laster waarvan hij of de leden van zijn gezin die onder hetzelfde dak wonen, het voorwerp zouden uitmaken omwille van zijn hoedanigheid of zijn functies, alsook tegen elke vorm van ongewenste intimiteiten en pesterijen in het kader van de arbeidsverhoudingen. Voor zover de Staat het nodig acht, staat hij de betrokkene bij in de gerechtelijke stappen die hij kan ondernemen tegen de auteur(s) van dergelijke handelingen». )
Dans la mesure où il l'estime nécessaire, l'État assiste l'intéressé dans les actions que celui-ci peut être amené à intenter contre les auteurs de tels actes».

Artikel 1 van dit actieplan bepaalt het volgende : « Au sens de la présente action commune, on entend par organisation criminelle l'association structurée, de plus de deux personnes, établie dans le temps, et agissant de façon concertée en vue de commettre des crimes ou délits punissables d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'un maximum d'au moins quatre ans ou d'une peine plus grave, que ces crimes et délits constituent une fin en soi ou un moyen d'obtenir des avantages patrimoniaux, et, le cas échéant, d'influencer indûment le fonctionnement d'autorités publiques » (voor de volledige tekst, zie bijlage II).
L'article 1 de ce plan d'action dispose ce qui suit : « Au sens de la présente action commune, on entend par organisation criminelle l'association structurée, de plus de deux personnes, établie dans le temps, et agissant de façon concertée en vue de commettre des crimes ou délits punissables d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'un maximum d'au moins quatre ans ou d'une peine plus grave, que ces crimes et délits constituent une fin en soi ou un moyen d'obtenir des avantages patrimoniaux, et, le cas échéant, d'influencer indûment le fonctionnement d'autorités publiques » (voir annexe II pour le texte complet).

Nous disposons bien entendu d'un rapport final antérieur que nous pourrons utiliser pour revoir les critères non modifiés du règlement, tels que le taux de réussite des actions relevant du fonds, d'une analyse comparative de ces mesures, des procédures de consultation des partenaires sociaux et de l'analyse de l'incidence du fonds sur les bénéficiaires.
Nous disposons bien entendu d’un rapport final antérieur que nous pourrons utiliser pour revoir les critères non modifiés du règlement, tels que le taux de réussite des actions relevant du fonds, d’une analyse comparative de ces mesures, des procédures de consultation des partenaires sociaux et de l’analyse de l’incidence du fonds sur les bénéficiaires.

À l'automne 2008, après avoir participé à ces débats, j'ai l'intention de soumettre un plan d'action proposant des mesures concrètes, présentant une vision claire des tâches et des responsabilités, ainsi qu'un calendrier d'action, en tenant compte également de l'impératif de subsidiarité.
À l’automne 2008, après avoir participé à ces débats, j’ai l’intention de soumettre un plan d’action proposant des mesures concrètes, présentant une vision claire des tâches et des responsabilités, ainsi qu’un calendrier d’action, en tenant compte également de l’impératif de subsidiarité.

Cela étant, je mesure aussi tout l'effort qu'il faudra pour arriver à un plan d'action cohérent et efficace, sinon il n'y aura pas de valeur ajoutée européenne.
Cela étant, je mesure aussi tout l’effort qu’il faudra pour arriver à un plan d’action cohérent et efficace, sinon il n’y aura pas de valeur ajoutée européenne.