Vertaling van "mesures les plus " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

cost plus-methode | cost-plus berekening | cost-plus pricing | cost-plus-methode
méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré

L plus R signaal | links plus rechts signaal | somsignaal | som-signaal
signal G+D | signal gauche plus droit

Taskforce Plus hoofddoel | HTF Plus [Abbr.]
HTF plus [Abbr.] | HTF+ [Abbr.]

plus-twee-, plus-drie-plan
plan plus deux, plus trois

auto-immuun-hemolytische anemie door IgA plus complement
anémie hémolytique auto-immune due à l'IgA plus complément

gegeneraliseerde epilepsie met febriele aanvallen-plus
epilepsie généralisée avec convulsions fébriles plus

autosomaal dominante opticusatrofie-plus-syndroom
atrophie optique autosomique dominante plus

Omschrijving: Een fugue heeft alle kenmerken van dissociatieve amnesie, plus doelgericht reizen over grotere afstanden dan gebruikelijk. Hoewel er amnesie bestaat voor de periode van de fugue, kan het gedrag van de betrokkene gedurende die tijd een volkomen-normale indruk maken op onafhankelijke waarnemers.
Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.

graad van niveau twee plus
grade du niveau deux plus

plus-één-plan
plan plus un

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 6. In de Franstalige versie van hetzelfde besluit, bij bijlage IV, B., 1., punt a), worden de woorden « un point de départ plus précoce est nécessaire pour que les mesures d'inversion de tendance » ingevoegd voor de woorden « puissent prévenir de la façon la plus économique qui soit, ».
Art. 6. Dans la version française du même arrêté, à l'annexe IV, B., 1., point a), les mots « un point de départ plus précoce est nécessaire pour que les mesures d'inversion de tendance » sont insérés avant les mots « puissent prévenir de la façon la plus économique qui soit, ».

" l'accord de gouvernement du 9 octobre 2014 prévoit que les mesures adoptées en matière de cumul d'une activité professionnelle avec une pension de travailleur indépendant, à savoir le cumul illimité, sous certaines conditions, pour les bénéficiaires d'une pension de retraite et les sanctions plus favorables en cas de dépassement des limites autorisées prendront effet dès le 1 janvier 2015.
« l'accord de gouvernement du 9 octobre 2014 prévoit que les mesures adoptées en matière de cumul d'une activité professionnelle avec une pension de travailleur indépendant, à savoir le cumul illimité, sous certaines conditions, pour les bénéficiaires d'une pension de retraite et les sanctions plus favorables en cas de dépassement des limites autorisées prendront effet dès le 1 janvier 2015.

Il est donc important et urgent que l'Office national des Pensions puisse, d'une part, prendre, sans délai, les mesures nécessaires pour informer le plus rapidement possible les bénéficiaires concernés par le projet d'arrêté afin de leur permettre d'organiser leur vie professionnelle (notamment d'étendre leur activité professionnelle pour les pensionnés qui peuvent désormais percevoir des revenus professionnels illimités) et d'autre part, pour adapter ses programmes informatiques à ces modifications réglementaires" .
Il est donc important et urgent que l'Office national des Pensions puisse, d'une part, prendre, sans délai, les mesures nécessaires pour informer le plus rapidement possible les bénéficiaires concernés par le projet d'arrêté afin de leur permettre d'organiser leur vie professionnelle (notamment d'étendre leur activité professionnelle pour les pensionnés qui peuvent désormais percevoir des revenus professionnels illimités) et d'autre part, pour adapter ses programmes informatiques à ces modifications réglementaires ».

De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »
Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »

Artikel 1 van dit actieplan bepaalt het volgende : « Au sens de la présente action commune, on entend par organisation criminelle l'association structurée, de plus de deux personnes, établie dans le temps, et agissant de façon concertée en vue de commettre des crimes ou délits punissables d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'un maximum d'au moins quatre ans ou d'une peine plus grave, que ces crimes et délits constituent une fin en soi ou un moyen d'obtenir des avantages patrimoniaux, et, le cas échéant, d'influencer indûment le fonctionnement d'autorités publiques » (voor de volledige tekst, zie bijlage II).
L'article 1 de ce plan d'action dispose ce qui suit : « Au sens de la présente action commune, on entend par organisation criminelle l'association structurée, de plus de deux personnes, établie dans le temps, et agissant de façon concertée en vue de commettre des crimes ou délits punissables d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'un maximum d'au moins quatre ans ou d'une peine plus grave, que ces crimes et délits constituent une fin en soi ou un moyen d'obtenir des avantages patrimoniaux, et, le cas échéant, d'influencer indûment le fonctionnement d'autorités publiques » (voir annexe II pour le texte complet).

Het commissielid vervolgt : « De plus, la FEB estime inacceptable qu'en plus d'amendes qui peuvent atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires (innovation dans le nouveau projet), les entreprises doivent aussi supporter les frais de notification d'ententes et des mesures d'examen.
Et le commissaire de poursuivre « De plus, la FEB estime inacceptable qu'en plus d'amendes qui peuvent atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires (innovation dans le nouveau projet), les entreprises doivent aussi supporter les frais de notification d'ententes et des mesures d'examen.

Afin d'éviter le prolongement inutile de cette mesure en 2011, il convient donc que cet arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2010 au plus tard».
Afin d'éviter le prolongement inutile de cette mesure en 2011, il convient donc que cet arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2010 au plus tard ».

C'est vrai que les bus articulés peuvent être plus faciles à conduire que les bus rigides, mais quand le conducteur a pris la mesure des possibilités que présente le véhicule, il a tendance à rouler un peu plus vite et à avoir davantage confiance lors des changements de direction, parfois, malheureusement, un peu trop.
C’est vrai que les bus articulés peuvent être plus faciles à conduire que les bus rigides, mais quand le conducteur a pris la mesure des possibilités que présente le véhicule, il a tendance à rouler un peu plus vite et à avoir davantage confiance lors des changements de direction, parfois, malheureusement, un peu trop.